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ALERTE NOVEMBRE 2016 : CRECHES : USAGES ET LAICITE (SUITE)

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ALERTE OCTOBRE 2016 : LA FAUSSE SIMPLICITE DE L'INCOTERM "EX WORKS"

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(Cass. com. 12 janvier 2016, n°14-12601 et 13 septembre 2016, n°14-23137)

 
Conçus pour simplifier les ventes...

COLLOQUE LES CLAUSES USUELLES DES CONTRATS D’AFFAIRES ET LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS

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VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 - 14h - 18h

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