Effectuer une recherche par mot clé

FILLON INVENTE L'"USAGE...LEGAL"

FILLON INVENTE L'"USAGE...LEGAL"

Lors de sa conférence du 6 février, François Fillon a déclaré à propos de la collaboration de son épouse et de ses enfants: "J'ai agi selon un usage certes légal mais dont il est clair que mes concitoyens ne veulent plus".

FILLON INVENTE L'"USAGE...LEGAL"

FILLON INVENTE L'"USAGE...LEGAL"

Lors de sa conférence du 6 février, François Fillon a déclaré à propos de la collaboration de son...

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

CA PARIS 10 janvier 2017 (n°15/13466)
CA DIJON 5 janvier 2017 (2 espèces: n°15/01807 et 14/00796)

Faute de...

Usages et coutumes en droit commercial en Italie et en France, vendredi 24 février 2017 de 9h30 à 11h30

Usages et coutumes en droit commercial en Italie et en France

Usi e costumi di diritto commerciale in Italia e in Francia

Les travaux seront animés par Martina Barcaroli...

ALERTE JANVIER 2017 : QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

Le site de la cour de cassation est peu connu pour ses éclats médiatiques.
Le décret n°...

ALERTE DECEMBRE 2016 : UN OUVRAGE STIMULANT ! «TRADE USAGES AND IMPLIED TERMS IN THE AGE OF ARBITRATION»

UN OUVRAGE STIMULANT ! «TRADE USAGES AND IMPLIED TERMS IN THE AGE OF ARBITRATION»
 (ouvrage collectif sous la direction de Fabien Gelinas, Oxford University Press, 2016)

A l...