ALERTE JANVIER 2017 : QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

Le site de la cour de cassation est peu connu pour ses éclats médiatiques.
Le décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice porte remède à cette modération. On y trouve en effet publié un échange de correspondance assez vif relatif  à la création de ce nouveau service ministériel.

La missive à l’origine des hostilités est une lettre conjointement adressée le 6 décembre 2016 par le procureur général et le premier président de la cour de cassation au Premier ministre, Bernard Cazeneuve. Dans cette lettre, les signataires observent en premier argument que « la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice, en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour ».

La référence dans ce premier courrier à cette seule « tradition républicaine » et l’absence de référence à la séparation des pouvoirs interroge sur la valeur à conférer à ladite tradition.

L’idée même d’une tradition paraît en effet contraire à notre système juridique qui voue un respect quasi religieux aux normes écrites, qu’il s’agisse de la loi ou de la constitution. Dans ce système, la tradition serait antinomique de la République.

Les observateurs de notre vie politique savent cependant que la tradition y est souvent invoquée.
Le 7 mars 2016, Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires Etrangères s’est ainsi expliqué de la remise de la légion d’honneur au Prince héritier et Ministre de l'Intérieur d'Arabie saoudite : « C'est pas... c'est une tradition démocra... diplomatique. Hein, c'est une tradition diplomatique. … ». Le point le plus intéressant du propos embarassé de Jean-Marc Ayrault est la correction qu’il s’impose. Le Ministre se reprend en effet dans sa phrase et emploie le mot « diplomatique » pour ne pas dire « démocratique ». Cette correction témoigne d’une gêne à assumer la part coutumière de notre démocratie. A bien l’analyser, le malaise du Ministre des Affaires Etrangères vient en effet non seulement de la caution de la sévérité du régime saoudien mais aussi de la difficulté à avouer que le Droit coutumier puisse l’emporter aujourd’hui sur le Droit légiféré. Pour justifier cela, Jean-Marc Ayrault réduit cette entorse à son domaine strictement « diplomatique ».

Mais, le Droit coutumier, qu’il provienne d’usages ou de traditions, ne s’observe pas simplement sous les dorures de la cour de cassation ou du Quai d’Orsay. On le retrouve à l’Elysée pour permettre au Président de le République de justifier le statut de la Première Dame ou pour la cour de discipline budgétaire et financière pour justifier dans sa décision du 4 décembre 2015 la modération des sanctions à l’encontre du Directeur de Sciences Po. Jugé coupable de versements irréguliers.

Ce maintien du Droit coutumier pour servir de soupape aux plus hautes autorités de l’Etat peut choquer le citoyen. Les références successives à cette notion sont cependant le rappel de cet état de Droit.

Cela est-il si choquant que cela ? Disons simplement que le Droit coutumier a au moins pour lui le crédit que lui donne le Temps qui manque tant à nos institutions.
Pr. Pierre MOUSSERON