ALERTE OCTOBRE 2017 : LES SANTONS DE LA COLERE

ALERTE OCTOBRE 2017 : LES SANTONS DE LA COLERE

(TA Lyon 5 octobre 2017, n°1701752 et 1609063 ; CA Nantes 6 octobre 2017, n°16NT03735 ; CE 9 novembre 2016, n°395223)

Si les crèches fleurissent en hiver, les décisions judiciaires les concernant surgissent plutôt à l’automne. Trois décisions relatives à la faculté pour une collectivité publique d’installer une crèche, rendues les 5 et 6 octobre 2017, illustrent ce décalage.

Cacophonie. Les deux premières sont des jugements du Tribunal Administratif de Lyon qui condamnent l’installation d’une crèche de Noël dans l’enceinte de l’hôtel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La troisième rendue par la Cour d’appel de Nantes juge au contraire qu’une crèche installée dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée est licite.
La cacophonie n’est qu’apparente.

Cohérence. Pour condamner l’installation lyonnaise, les deux premiers jugements observent qu«’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’installation de cette crèche ….résulte d’un usage local ». Pour parvenir à ce constat, les juges lyonnais notent que cette installation était une première et ne témoignait d’aucun signe attestant de son caractère local.
Pour valider la crèche vendéenne, la Cour d’appel de Nantes observe que la crèche litigieuse « résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive ». Elle fonde ce constat sur le fait que cette crèche est installée depuis décembre 1990 durant la période de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée.
Les trois décisions s’inspirent du test posé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 9 novembre 2016 (n°395223) imposant aux juges de vérifier si « l’installation résultait d’un usage local ou s’il existait des circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif ».

Réserves. Même si la discordance de solution peut ainsi techniquement s’expliquer par une différence de contexte factuel, elle ne convainc pas nécessairement.
D’une part, la notion d’«usage local » relève de la tautologie. Tout usage est local dans la mesure où il doit nécessairement être observé sur un territoire. D’un point de vue géographique, il paraîtrait plus justifié d’examiner s’il existe une cohérence entre le lieu sur lequel s’exerce cet usage et le ressort de la collectivité qui l’invoque.

D’autre part, la justification d’une mesure par son caractère « festif », comme le permet le Conseil d’Etat dans son arrêt du 9 novembre 2016, apparaît assez délicat à manier. Sur ce point, on sera reconnaissant à la Cour d’appel de Nantes d’évoquer l’exigence d’une « tradition festive ». Non seulement, ce critère est plus précis mais en outre, il présente l’avantage de fonder juridiquement la dérogation au principe de neutralité en lui conférant un fondement coutumier (Sur cette question : Aurélie Brès, Tradition in the French Legal system, in Customary Law Today, Springer 2018, à paraître).

P. M.