Bibliothèque des usages: définition

Quel est l'objectif de la Bibliothèque des Usages ?

La Bibliothèque des Usages est un site accessible en ligne mis au point par l'Institut de Usages permettant d’obtenir une information de qualité professionnelle sur le contenu et le régime juridique des usages.

Les usages ne correspondent pas toujours aux pratiques qui ne sont pas soumises à une exigence de généralité c'est à dire d'homogénéité au sein d'un secteur géographique et professionnel.

Les usages ne correspondent pas non plus toujours aux bonnes pratiques. En effet, celles-ci ne reposent pas toujours sur des comportements répétés et généralisés. Ces "bonnes pratiques" sont cependant parfois référencées dans la Bibliothèque des Usages lorsqu'elles viseront des pratiques anciennes et généralisées ou lorsqu'elles auront abouti à pareilles pratiques.

Alors que la force juridique des usages est reconnue dans tous les systèmes juridiques, leur utilisation est contrariée. Si de nombreux recueils d’usages existent, leur maigre diffusion nuit à leur invocation. Le Bureau de dépôt des usages professionnels qui existe au Tribunal de Commerce de Paris ne contient ainsi qu’environ 30 références à des recueils et n’est pas consultable à distance.

La Bibliothèque des Usages offre une meilleure visibilité aux usages. Elle est particulièrement utile aux juristes exerçant en matière de contentieux des affaires.

 

Qui contribue à la Bibliothèque des Usages?

Le site est réalisé par les membres du Centre du Droit de l’Entreprise suivants sous la direction éditoriale de Pierre Mousseron et d'Aurélie Brès :

- Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier;

- Aurélie Brès, Lise Chatain-Autajon et Philippe Grignon Maîtres de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier;

- Marie Bourdeau, Maître de Conférences à l'Université de Perpignan;

- Lucie Vincens, Avocat à la cour;

- Ali Benani, Doctorant.

- Cécile Bailif, Karl Buhler, Maeva Rancoeur, Agathe Robles, Eloïse Roca, Agne Rutkauskaite et Aicha Tazi Hnyine, étudiants du Master DCI de la promotion 2013 ont amélioré le contenu et le fonctionnement du site. Nicolas Bordes et Jérémy Fluxman ont poursuivi cette tradition en 2014. Arthur Bosc et Salomé Roussel l'ont perpétuée en 2015. Adelaïde Mottet et Charles Berthier l'ont renforcée en 2016.

En 2016-2017, ce sont Clothilde Haon et Umay Genç qui sont en charge de la mise à jour du site.

Les étudiants suivants ont participé à la conception de ce site: Yasmina Abdouch, Cynthia Ayotte, Margot Bricet, Amandine Brousse, Corentin de Rasilly, Cécile Michel-Tur, Saghar Yazdani. Nicolas Turc a coordonné l'introduction des premiers documents sur le site. Jennifer Allouche, Benoît Espoulier et Maeva Massoud, étudiants au Master DCI 2012 ont poursuivi ce travail.  Olga Balla, a enrich Ol

A ce jour, la Bibliothèque des Usages référence près de 50 recueils d’usages et près de 600 références jurisprudentielles.  Plusieurs articles originaux sont en préparation.

Les personnes qui consulteront le site seront invitées à contribuer au site. Leur contribution pourra s’opérer en nature par l’indication de complément d’information soit en devenant des correspondants de la bibliothèque.

Initialement limité à des usages en vigueur en France, ce site a été complété par des recueils d’usages en vigueur en Amérique du Nord, sous le contrôle des Professeurs Arthur Oulaï de l’Université de Sherbrooke (Canada) et Serge Kablan de l’Université Laval de Québec.

 

Comment s'organise la Bibliothèque des Usages ?

  • La Bibliothèque des Usages est divisée en différents thèmes du droit de l'entreprise (Agriculture, Assurance, Banque, Distribution, Informatique, Immobilier, Pénal, Professions libérales, Propriété intellectuelle, Sociétés, Travail,...).

 

- des catalogues référençant les principaux recueils d’usages;

- les textes en vigueur en Droit français;

- une veille professionnelle, jurisprudentielle et doctrinale;

- une bibliographie contenant notamment des articles originaux consacrés au Droit des usages.