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ALERTE SEPTEMBRE 2021: L’INSTITUT DES USAGES DELIVRE UN NOUVEL AVIS

ALERTE SEPTEMBRE 2021: L’INSTITUT DES USAGES DELIVRE UN NOUVEL AVIS

Sollicité par la Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs, Transformateurs de Viande (« FICT »), l’Institut des usages a rendu un septième avis en date du 6 août 2021.

L’Avis porte sur la qualification et l’amélioration de l’efficacité du Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes dont la version de 2017 qui compte 512 pages est en cours de mise à jour (le « Code »). 

Les usages qui figurent dans le Code sont des usages dits « linguistiques » dans la mesure où ils définissent des dénominations (saucisse, andouille,…) et leur emploi. Leur autorité est particulière dans la mesure où l’article 17-1 du Règlement de l’Union européenne 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires y renvoie. Ce texte dispose: « La dénomination de la denrée alimentaire est sa dénomination légale. En l’absence d’une telle dénomination, la dénomination de la denrée est son nom usuel. A défaut d’un tel nom ou si celui-ci n’est pas utilisé, un nom descriptif est à indiquer ».  

L’avis du 6 août évoque des questions comme l’invocabilité du Code notamment à l’égard de producteurs étrangers ou son autorité compte tenu de la profusion de règles en la matière (réglementations européennes, nationales, appellations d’origine, labels, Codex alimentarius,...). 

A la requête de la FICT, seul le préambule et le dispositif de l’Avis sont accessibles sur le site de la bibliothèque des usages. Cette restriction inhabituelle s’explique par le souhait de ne pas diffuser d’informations susceptibles de limiter l’efficience du Code. Les responsables de la FICT et les auteurs de l’avis commenteront toutefois celui-ci lors du Colloque du 30 septembre consacré aux usages de la filière agro-alimentaire organisé par l’Institut des usages. Une raison supplémentaire d’y assister en présentiel ou à distance.

Pour connaître le programme du colloque : https://www.linkedin.com/company/34591961/

Pour participer au colloque en distanciel ou présentiel : https://forms.gle/vQWCjsvDgT7metaH8