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ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

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Un prix doit-il s’entendre hors taxe ou TTC ?

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ALERTE MAI 2018 : Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

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L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de...

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ALERTE FEVRIER 2018 : NAUFRAGE A LA COUR DE CASSATION

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Suite à une sentence arbitrale rendue sous les auspices...

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