Effectuer une recherche par mot clé

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

CA PARIS 10 janvier 2017 (n°15/13466)
CA DIJON 5 janvier 2017 (2 espèces: n°15/01807 et 14/00796)

Faute de directives formelles, les usages sont souvent soumis aux règles contractuelles. A ce titre, l'invocabilité des usages est souvent subordonnée à un consentement des parties; en outre, le droit applicable aux usages est souvent déterminé en application des règles applicables en matière contractuelle. Aussi commun soit-il, ce rattachement des questions coutumières au Droit des contrats n'est pas automatique.

Dernières vidéos

Annonce de colloque : Aspects contemporains du Droit coutumier en Dombes

Le mercredi 4 octobre 2017 à l'Université Jean Moulin Lyon 3 se tiendra un colloque sur les aspects contemporains du Droit coutumier en Dombes.

...

ALERTE AOÛT 2017 n° 2 : DU RIFIFI A L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

ALERTE AOÛT 2017 n° 2 : DU RIFIFI A L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

La presse généraliste s’est récemment faite l’écho d’un différend...

ALERTE AOUT 2017 : Nicolas Hulot veut ouvrir le débat sur la corrida : chiche !

ALERTE AOÜT 2017 : Nicolas Hulot veut ouvrir le débat sur la corrida : chiche !

A l'occasion d'une interview sur BFM TV le 23 juin 2017, Nicolas Hulot a déclaré qu'...

ALERTE JUILLET 2017 : Usages et harcèlement

Usages et harcèlement
CA Versailles, 22 juin 2017 (nº 15/01402)

La lourdeur du dispositif législatif encadrant la relation de travail n'exclut pas l...

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a prononcé la phrase suivante :...