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ALERTE JUILLET 2017 : Usages et harcèlement

Usages et harcèlement
CA Versailles, 22 juin 2017 (nº 15/01402)

La lourdeur du dispositif législatif encadrant la relation de travail n'exclut pas l'application de solutions issues des usages, comme l'illustre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 22 juin 2017.

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ALERTE MAI 2018 : Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de...

ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

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Un prix doit-il s’entendre hors taxe ou TTC ?

C’est à cette question classique que la Cour...

ALERTE FEVRIER 2018 : NAUFRAGE A LA COUR DE CASSATION

ALERTE FEVRIER 2018 : Naufrage à la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère 10 janvier 2018, n°16-22294)

Suite à une sentence arbitrale rendue sous les auspices...

ALERTE : l'Institut des Usages a été sélectionné par MUSE pour son projet "valoriser les Usages"

Associé au Centre du Droit de l'Entreprise, à l'UMR Dynamique du Droit, au CIRAD, au Groupe Lactalis et à plusieurs autres centres de recherches français et étrangers, l'...

ALERTE DECEMBRE 2017 : Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion

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Le Monde du 8 décembre 2017 évoque l'adoption par l'Oscar Academy d'un Code de conduite contenant une clause d'...