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ALERTE : MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.

Après l’«usage légal » de François Fillon (http://bibliotheque-des-usages.cde-montpellier.com/fillon-invente-lusage...), voilà que Maître Rodolphe Bosselut, Avocat de Marine Le Pen invoque le 24 février sur LCI l’« usage républicain de la trêve judiciaire» pour justifier le refus de sa cliente de répondre à une convocation de la police pendant la campagne électorale.

ALERTE MAI 2017 : Formule de serment et formes en usages dans une religion

ALERTE MAI 2017 : Formule de serment et formes en usages dans une religion
Une décision récente renvoie de manière inhabituelle aux usages observés par les membres d'une...

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

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Parce que la connaissance des usages applicables dans un secteur d'activité s'avè...

ALERTE : MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

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Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.

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ALERTE MARS 2017 : La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

(Cass. com. 1...

FILLON INVENTE L'"USAGE...LEGAL"

FILLON INVENTE L'"USAGE...LEGAL"

Lors de sa conférence du 6 février, François Fillon a déclaré à propos de la collaboration de son...