Effectuer une recherche par mot clé

ALERTE SEPTEMBRE : Devant le Conseil constitutionnel, tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres

Alerte septembre :  Devant le Conseil constitutionnel, tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres (Décision n° 2015-477 QPC, du 31 juillet 2015)

Dernières vidéos

ALERTE AOUT 2017 : Nicolas Hulot veut ouvrir le débat sur la corrida : chiche !

ALERTE AOÜT 2017 : Nicolas Hulot veut ouvrir le débat sur la corrida : chiche !

A l'occasion d'une interview sur BFM TV le 23 juin 2017, Nicolas Hulot a déclaré qu'...

ALERTE JUILLET 2017 : Usages et harcèlement

Usages et harcèlement
CA Versailles, 22 juin 2017 (nº 15/01402)

La lourdeur du dispositif législatif encadrant la relation de travail n'exclut pas l...

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a prononcé la phrase suivante :...

ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement

ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement
Une décision récente renvoie de manière inhabituelle aux usages observés par les membres d'une confession religieuse. Dans...

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

Parce que la connaissance des usages applicables dans un secteur d'activité s'avè...