Effectuer une recherche par mot clé

Alerte juin 2015 : Une cassation en application des usages

Une cassation en application des usages

Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mai 2015 (n° 14-11894) mérite d'être signalé en raison de l'autorité particulière qu'il reconnaît aux usages du courtage d'assurances. La Cour vient en effet sanctionner l'inobservation de deux usages, répertoriés dans la "Constatation Usages du Courtage d'Assurances Terrestres" depuis 1935 sous les numéros 3 et 7.

Dernières vidéos

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a prononcé la phrase suivante :...

ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement

ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement
Une décision récente renvoie de manière inhabituelle aux usages observés par les membres d'une confession religieuse. Dans...

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

Parce que la connaissance des usages applicables dans un secteur d'activité s'avè...

ALERTE : MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.

...
ALERTE MARS 2017 : La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

(Cass. com. 1...