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(Cass. com. 1er février 2017, n°15-25687)

ALERTE MAI 2017 : Formule de serment et formes en usages dans une religion

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Une décision récente renvoie de manière inhabituelle aux usages observés par les membres d'une...

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Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.

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Lors de sa conférence du 6 février, François Fillon a déclaré à propos de la collaboration de son...