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ALERTE DECEMBRE 2015 : Usages et clauses de non-concurrence

Usages et clauses de non-concurrence : exigence de proportionnalité de la contrepartie pécuniaire (Cass. soc. 17 novembre 2015, n°14-17920)

Les usages participent à la définition du contenu contractuel (Article 1135 du code civil), à son interprétation (articles 1159 et s.). Ils permettent également d’établir la validité de certaines clauses. L’arrêt rapporté rend compte de cet effet validant (ou plutôt invalidant en l’espèce).

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ALERTE NOVEMBRE 2017 : De la tradition républicaine à la charte pour définir le rôle du conjoint du Président de la République

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 En vertu...

ANNONCE COLLOQUE : CFP International conference “the philosophy of customary law”

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Le Centre de Recherche en Histoire des Idées, Département de Philosophie de l’Université de Nice, membre de l’...

ALERTE OCTOBRE 2017 : LES SANTONS DE LA COLERE

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(TA Lyon 5 octobre 2017, n°1701752 et 1609063...

ALERTE : POUR UN RENOUVEAU DES USAGES DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et membre de l'Institut Des Usages, propose un renouveau...

Annonce de colloque : Aspects contemporains du Droit coutumier en Dombes

Le mercredi 4 octobre 2017 à l'Université Jean Moulin Lyon 3 se tiendra un colloque sur les aspects contemporains du Droit coutumier en Dombes.

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