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Alerte juin 2015 : Une cassation en application des usages

Une cassation en application des usages

Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mai 2015 (n° 14-11894) mérite d'être signalé en raison de l'autorité particulière qu'il reconnaît aux usages du courtage d'assurances. La Cour vient en effet sanctionner l'inobservation de deux usages, répertoriés dans la "Constatation Usages du Courtage d'Assurances Terrestres" depuis 1935 sous les numéros 3 et 7.

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Annonce de colloque : Aspects contemporains du Droit coutumier en Dombes

Le mercredi 4 octobre 2017 à l'Université Jean Moulin Lyon 3 se tiendra un colloque sur les aspects contemporains du Droit coutumier en Dombes.

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ALERTE AOÛT 2017 n° 2 : DU RIFIFI A L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

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La presse généraliste s’est récemment faite l’écho d’un différend...

ALERTE AOUT 2017 : Nicolas Hulot veut ouvrir le débat sur la corrida : chiche !

ALERTE AOÜT 2017 : Nicolas Hulot veut ouvrir le débat sur la corrida : chiche !

A l'occasion d'une interview sur BFM TV le 23 juin 2017, Nicolas Hulot a déclaré qu'...

ALERTE JUILLET 2017 : Usages et harcèlement

Usages et harcèlement
CA Versailles, 22 juin 2017 (nº 15/01402)

La lourdeur du dispositif législatif encadrant la relation de travail n'exclut pas l...

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

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Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a prononcé la phrase suivante :...