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ALERTE MAI 2015 : LES USAGES S’EN PRENNENT A LA DISTRIBUTION SELECTIVE … ET AU CODE DE COMMERCE (Cass. com. 31 mars 2015, n°14-12272)

La société Vannucci dispose de plusieurs points de vente de bijouterie, joaillerie et horlogerie en Corse. L’un d’entre eux situé à Bastia est officiellement agréé pour vendre des montres Cartier et Rolex.

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Le mercredi 4 octobre 2017 à l'Université Jean Moulin Lyon 3 se tiendra un colloque sur les aspects contemporains du Droit coutumier en Dombes.

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Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a prononcé la phrase suivante :...