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ALERTE DECEMBRE 2015 : Usages et clauses de non-concurrence

Usages et clauses de non-concurrence : exigence de proportionnalité de la contrepartie pécuniaire (Cass. soc. 17 novembre 2015, n°14-17920)

Les usages participent à la définition du contenu contractuel (Article 1135 du code civil), à son interprétation (articles 1159 et s.). Ils permettent également d’établir la validité de certaines clauses. L’arrêt rapporté rend compte de cet effet validant (ou plutôt invalidant en l’espèce).

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ALERTE : l'Institut des Usages a été sélectionné par MUSE pour son projet "valoriser les Usages"

Associé au Centre du Droit de l'Entreprise, à l'UMR Dynamique du Droit, au CIRAD, au Groupe Lactalis et à plusieurs autres centres de recherches français et étrangers, l'...

ALERTE DECEMBRE 2017 : Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion

Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion

Le Monde du 8 décembre 2017 évoque l'adoption par l'Oscar Academy d'un Code de conduite contenant une clause d'...

ALERTE NOVEMBRE 2017 : De la tradition républicaine à la charte pour définir le rôle du conjoint du Président de la République

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 En vertu...

ANNONCE COLLOQUE : CFP International conference “the philosophy of customary law”

CFP International conference “the philosophy of customary law”

Le Centre de Recherche en Histoire des Idées, Département de Philosophie de l’Université de Nice, membre de l’...

ALERTE OCTOBRE 2017 : LES SANTONS DE LA COLERE

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(TA Lyon 5 octobre 2017, n°1701752 et 1609063...