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Alerte juin 2015 : Une cassation en application des usages

Une cassation en application des usages

Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mai 2015 (n° 14-11894) mérite d'être signalé en raison de l'autorité particulière qu'il reconnaît aux usages du courtage d'assurances. La Cour vient en effet sanctionner l'inobservation de deux usages, répertoriés dans la "Constatation Usages du Courtage d'Assurances Terrestres" depuis 1935 sous les numéros 3 et 7.

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ALERTE NOVEMBRE 2017 : De la tradition républicaine à la charte pour définir le rôle du conjoint du Président de la République

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 En vertu...

ANNONCE COLLOQUE : CFP International conference “the philosophy of customary law”

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Le Centre de Recherche en Histoire des Idées, Département de Philosophie de l’Université de Nice, membre de l’...

ALERTE OCTOBRE 2017 : LES SANTONS DE LA COLERE

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(TA Lyon 5 octobre 2017, n°1701752 et 1609063...

ALERTE : POUR UN RENOUVEAU DES USAGES DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et membre de l'Institut Des Usages, propose un renouveau...

Annonce de colloque : Aspects contemporains du Droit coutumier en Dombes

Le mercredi 4 octobre 2017 à l'Université Jean Moulin Lyon 3 se tiendra un colloque sur les aspects contemporains du Droit coutumier en Dombes.

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