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Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Afin de promouvoir le Droit « spontané », plusieurs membres de la Faculté de Droit de Montpellier ont constitué le 19 juin 2015 un Institut des Usages (IDU). Cet Institut poursuivra trois activités principales :

  • Il actualisera régulièrement la Bibliothèque des Usages. D’ores et déjà référencé par Legifrance qui est la source officielle du Droit français, ce site diffuse en ligne des recueils d’usages, des témoignages et des analyses de jurisprudence.

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En 2016, la Commission du Droit international des Nations Unies a adopté des projets de conclusion dans le but d’aider les États et autres sujets de droit international à déterminer les r...

ALERTE JUIN 2018 : Customary Law Today

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Springer, June 2018, 343 pages; Editors L. Mayali et P. Mousseron

Souvent refoulé au rang de vestige de l'Ancien Régime, le Droit...

ALERTE MAI 2018 : Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

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L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de...

ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

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Un prix doit-il s’entendre hors taxe ou TTC ?

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ALERTE FEVRIER 2018 : NAUFRAGE A LA COUR DE CASSATION

ALERTE FEVRIER 2018 : Naufrage à la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère 10 janvier 2018, n°16-22294)

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