Effectuer une recherche par mot clé

Bibliothèque des usages: définition

Quel est l'objectif de la Bibliothèque des Usages ?

La Bibliothèque des Usages est un site accessible en ligne mis au point par l'Institut de Usages permettant d’obtenir une information de qualité professionnelle sur le contenu et le régime juridique des usages.

Les usages ne correspondent pas toujours aux pratiques qui ne sont pas soumises à une exigence de généralité c'est à dire d'homogénéité au sein d'un secteur géographique et professionnel.

Dernières vidéos

ALERTE : l'Institut des Usages a été sélectionné par MUSE pour son projet "valoriser les Usages"

Associé au Centre du Droit de l'Entreprise, à l'UMR Dynamique du Droit, au CIRAD, au Groupe Lactalis et à plusieurs autres centres de recherches français et étrangers, l'...

ALERTE DECEMBRE 2017 : Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion

Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion

Le Monde du 8 décembre 2017 évoque l'adoption par l'Oscar Academy d'un Code de conduite contenant une clause d'...

ALERTE NOVEMBRE 2017 : De la tradition républicaine à la charte pour définir le rôle du conjoint du Président de la République

ALERTE NOVEMBRE 2017 : De la tradition républicaine à la charte pour définir le rôle du conjoint du Président de la République

 En vertu...

ANNONCE COLLOQUE : CFP International conference “the philosophy of customary law”

CFP International conference “the philosophy of customary law”

Le Centre de Recherche en Histoire des Idées, Département de Philosophie de l’Université de Nice, membre de l’...

ALERTE OCTOBRE 2017 : LES SANTONS DE LA COLERE

ALERTE OCTOBRE 2017 : LES SANTONS DE LA COLERE

(TA Lyon 5 octobre 2017, n°1701752 et 1609063...