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ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

CA PARIS 10 janvier 2017 (n°15/13466)
CA DIJON 5 janvier 2017 (2 espèces: n°15/01807 et 14/00796)

Faute de directives formelles, les usages sont souvent soumis aux règles contractuelles. A ce titre, l'invocabilité des usages est souvent subordonnée à un consentement des parties; en outre, le droit applicable aux usages est souvent déterminé en application des règles applicables en matière contractuelle. Aussi commun soit-il, ce rattachement des questions coutumières au Droit des contrats n'est pas automatique.

ALERTE MAI 2017 : Formule de serment et formes en usages dans une religion

ALERTE MAI 2017 : Formule de serment et formes en usages dans une religion
Une décision récente renvoie de manière inhabituelle aux usages observés par les membres d'une...

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

Parce que la connaissance des usages applicables dans un secteur d'activité s'avè...

ALERTE : MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

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Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.

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ALERTE MARS 2017 : La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

(Cass. com. 1...

FILLON INVENTE L'"USAGE...LEGAL"

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Lors de sa conférence du 6 février, François Fillon a déclaré à propos de la collaboration de son...