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ALERTE JUILLET 2017 : Usages et harcèlement

Usages et harcèlement
CA Versailles, 22 juin 2017 (nº 15/01402)

La lourdeur du dispositif législatif encadrant la relation de travail n'exclut pas l'application de solutions issues des usages, comme l'illustre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 22 juin 2017.