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Bibliothèque des usages: définition

Quel est l'objectif de la Bibliothèque des Usages ?

La Bibliothèque des Usages est un site accessible en ligne mis au point par l'Institut de Usages permettant d’obtenir une information de qualité professionnelle sur le contenu et le régime juridique des usages.

Les usages ne correspondent pas toujours aux pratiques qui ne sont pas soumises à une exigence de généralité c'est à dire d'homogénéité au sein d'un secteur géographique et professionnel.

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L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de...

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