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ALERTE DECEMBRE 2017 : Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion

Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion

Le Monde du 8 décembre 2017 évoque l'adoption par l'Oscar Academy d'un Code de conduite contenant une clause d'exclusion de tout membre "qui abuse de son statut, de son pouvoir ou de son influence, d'une manière qui va à l'encontre de la décence" (Supplément Eco&Entreprises, p. 8). Si l'on s'accorde à voir dans la "décence" l'ensemble des convenances et des usages sociaux, cette innovation venue d'Hollywood pourrait illustrer une nouvelle forme de contractualisation des usages au travers d'une clause d'exclusion.

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ALERTE AOUT 2018 : Détermination du droit international coutumier par la Commission du Droit international des Nations Unies

En 2016, la Commission du Droit international des Nations Unies a adopté des projets de conclusion dans le but d’aider les États et autres sujets de droit international à déterminer les r...

ALERTE JUIN 2018 : Customary Law Today

Customary Law Today

Springer, June 2018, 343 pages; Editors L. Mayali et P. Mousseron

Souvent refoulé au rang de vestige de l'Ancien Régime, le Droit...

ALERTE MAI 2018 : Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de...

ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

Un prix doit-il s’entendre hors taxe ou TTC ?

C’est à cette question classique que la Cour...

ALERTE FEVRIER 2018 : NAUFRAGE A LA COUR DE CASSATION

ALERTE FEVRIER 2018 : Naufrage à la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère 10 janvier 2018, n°16-22294)

Suite à une sentence arbitrale rendue sous les auspices...