Effectuer une recherche par mot clé

ALERTE JANVIER 2017 : QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

Le site de la cour de cassation est peu connu pour ses éclats médiatiques.
Le décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice porte remède à cette modération. On y trouve en effet publié un échange de correspondance assez vif relatif  à la création de ce nouveau service ministériel.

Dernières vidéos

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a prononcé la phrase suivante :...

ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement

ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement
Une décision récente renvoie de manière inhabituelle aux usages observés par les membres d'une confession religieuse. Dans...

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

Parce que la connaissance des usages applicables dans un secteur d'activité s'avè...

ALERTE : MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.

...
ALERTE MARS 2017 : La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

(Cass. com. 1...