Présentation de l'Institut Des Usages

INSTITUT DES USAGES

 

Le Droit ne se résume pas en des textes qu’il s’agisse de lois, de règlements ou de contrats. Il existe un Droit « hors la loi » issu de comportements généralisés que les juristes dénomment « usages ».

Pour les citoyens, ces usages constituent des règles souvent plus souples et effectives que les textes nationaux qui étouffent les initiatives et s’épuisent dans le bain de la globalisation.

Pour les praticiens du Droit, les usages constituent une mine d’arguments ainsi qu’un critère d’appréciation de leurs devoirs professionnels.

Pour les étudiants en Droit, les usages comprennent des règles de comportement indispensables à leur réussite professionnelle.

Afin de promouvoir ce Droit « spontané », plusieurs membres de la Faculté de Droit de Montpellier ont constitué le 19 juin 2015 un Institut des Usages (IDU). Unique en son genre, cet Institut poursuivra trois activités principales :

Il actualisera régulièrement le site bibliothèque-des-usages.cde-montpellier.com qui est d’ores et déjà référencé par Legifrance, source officielle du Droit français. Ce site diffuse en ligne des recueils d’usages, des témoignages et des analyses de jurisprudence.

Renouant avec une ancienne tradition, il délivrera des avis ou des rapports d’enquête pour aider les professionnels à connaître et invoquer des usages notamment en prévision d’une activité à l’étranger ou dans un cadre contentieux. Ces avis serviront notamment à déterminer la durée d’un préavis ou justifier une indemnisation.

- L’IDU assurera enfin des publications et des formations. Ses membres ont publié en 2014 un ouvrage « Les usages : l’autre Droit de l’Entreprise » (LexisNexis, 2014) et assurent plusieurs chroniques dans des revues juridiques nationales.

L’IDU comprend des universitaires, des praticiens français ainsi que plusieurs correspondants dans des pays étrangers.

Institut des Usages

Faculté de Droit de Montpellier

A l’attention du Pr. Pierre Mousseron

39 Rue de l’Université, 34000 Montpellier

Email : institutdesusages@gmail.com

Tél : 04 34 43 30 12

https://www.facebook.com/bibliothequedesusages