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    Stéphane Giraud est directeur d'Ingénierie chez Egis Eau et expert pour la Fédération Internationale Des Ingénieurs-Conseils (FIDIC). Ingénieur "Arts et Métiers" et diplômé de HEC, il travaille actuellement dans la construction, les chantiers et le domaine de l'eau. Il nous présente les usages des contrats FIDIC.

  • Rapport d'actvité 2010/2011 de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales(www.economie.gouv.fr/cepc) (D. Ferre et R. Pihery, Pratiques restrictives de concurrence, Etude du bilan de la CEPC, Cont. conc. conso, janvier 2011, p. 9) . La dernière livraison du rapport permet à la commission de reconnaître certaines bonnes pratiques et certains usages. Son avis 11-03 indiquait ainsi qu'il était d'usage pour les laboratoires pharmaceutiques de récupérer les invendus des officines.

    La loi n°2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse institue une Autorité de régulation et de distribution de la presse. Selon l'article 4 de cette loi inséré dans la loi n°47-585 du 2 avril 1947, cette autorité "définit, après consulation des acteurs de la distribution de la presse et notamment des organisations professionnelles représentatives des agents de la vente de presse, les bonnes pratiques professionnelles de la distribution de la presse vendue au numéro".

     

    Rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics