• Fort de l’analyse de plus de 300 opérations de M&A réalisées en Europe en 2013, la sixième étude CMS sur les fusions-acquisitions analyse les aspects juridiques et fiscaux des opérations conseillées par les cabinets membres de CMS en Europe. 

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  • J. Isnard, Les enseignements de l'année 2011 sur la pratique du M&A, Option Finance 9 juillet 2012, p.3.

  • Dans deux articles récemment publiés, Monsieur Jean-Paul VALUET, Secrétaire Général de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) se déclare favorable à l'invocation des usages.

    Dans un premier article, il justifie par la force des usages la pratique consistant à faire prendre en charge par les sociétés anonymes le coût des assurances responsabilité souscrites par les administrateurs (Conformité à la loi, Conformité aux codes, Les mérites de la prévention, JCP éd. E 2012, p. 29).

    Dans un second article, il précise que les usages sont disponibles pour préciser les pouvoirs de bureau des assemblées générales (délibérations à la majorité, pratique de "l'arrêté de feuille" synthétisant les  infrmations contenues sur la feuille de présence, présence de journalistes, admission de résolutions ne fifgurant pas à l'ordre du jour,...) (Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires, Rev. soc. 2012.543).