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    Serge Kablan, Professeur à l’Université Laval (Canada) relate dans la présente vidéo un usage rencontré dans le cadre du commerce électronique : le recours aux clauses externes. Notamment, il se réfère à la décision Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs (2007) de la Cour Suprême du Canada.

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    Dans la présente vidéo, Arthur Oulaï, Professeur à l’Université de Sherbrooke (Canada) nous présente les usages propres au cyberespace qui constituent ce que l’on appelle la Nétiquette. Il développe principalement l’interdiction du spamming sur internet et le langage à utiliser sur le web.

  • Clôture de l’Atelier d’experts "Améliorer l’efficacité de la gestion des avoirs saisis", organisé par les États-Unis au siège de l’Organisation Mondiale des Douanes le 30 mars 2012.

    Cet atelier avait pour objectif d'encourager le dialogue entre experts techniques, afin de compléter les éléments du Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie (COPES).

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    Pierre Mousseron et Philippe Grignon présentent la formation professionnelle relative aux nouveaux usages des relations commerciales qui aura lieu le 3 avril 2012 de 9h à 12h à Paris.

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    Mireille Rambier nous relate dans la présente vidéo un usage rencontré au sein de l’exploitation viticole familiale RAMBIER -Domaine HAUT LIROU Jean-Pierre Rambier Fille et Fils- située au Nord de Montpellier. Il s’agit de l’Incoterm Ex Works inséré dans un contrat de vente de vin réalisé avec des clients chinois.

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    Dans la présente vidéo, Maître Mounir BALLAL, avocat au barreau du Sénégal, s'exprime concernant les usages. Il développe, d'une part, les usages concernant les délais de paiement en matière de minoterie et de boulangerie. D'autre part, il prend pour exemple un usage pratiqué dans le cadre d'une relation contractuelle en matière de crédit téléphonique.

     Sénégal- minoterie- délais de paiement- téléphonie