• CA Versailles, 9 juin 2016, n°14/03886 : Travail, Rémunération variable, détermination unilatérale par le juge, usages de la profession de l'activité de conseil-management. 
    • CA Montpellier, 18 mai 2016, n°14/03284 : Contrat de marin, rémunération à la part de pêche. 
    • Cass. Soc. 20 janvier 2016, n°14-18416 : Harcèlement moral, Liberté de ton en usage dans cabinet d'avocat
    • CE., 13 janvier 2016, n°381321 : Remboursement d'accompte sur salaire, conditions particulières : délai de remboursement.
    • Cass. Soc., 18 novembre 2015, n°14-16112 : usage de remisage du véhicule au domicile, Dénonciation irrégulière. 
    • Cass. Soc., 17 novembre 2015, n°14-17920 : Annulation d'une clause de non-concurrence, Périmètre trop limité par rapport aux usages de la société. 
    • CA Toulouse, 30 avril 2015, n° 13-03614 : Rémunération, Comission, Fixe et Variable.
    • CA Paris, 19 février 2015, n° 10-03672 : Usage de prise des congés payés au mois d'aoùt des commerciaux.
    • CA Angers, 23 janvier 2015, n° 12-01707 : Détournement de stocks par un salarié.
    • CA Saint-Denis-de-la-Réunion, 8 juillet 2014, n° 14-00030 : Préavis, Mention de l'usage.
    • Cass. Soc. 2 juillet 2014, n° 12-29385 : Discrimination, Non-respect de l'usage de maintien de rémunération pendant le congé maternité.
    • CA Poitiers, 2 juillet 2014, n° 14-00452 : Indemnité compensant l'obligation de non-concurrence
    • CA Angers, 10 juin 2014, n° 12-00429 : Usage non respecté, Prise d'acte de rupture.
    • CA Douai, 31 mai 2016, n° 14-04357 : Usage, Bénéfice par le salarié de produits de la société gratuits, Absence de dénonciation
    • CAP Versailles, 15 mai 2014, n° 12VE00846 : Indemnité de licenciement, Date de départ à la retraite, Déductibilité.
    • Cass. Soc, 7 mai 2014, n° 12-29805 : Prise en compte du treizième mois, Mesure transitoire.
    • CA Paris, 28 avril 2014, n° 13-09301 : Cotisations sociales, Cadeaux en nature, Seuil d'usage. 
    • CA Potiers, 19 mars 2014, n° 12-04162 : Usage de refus des congés payés, absence de réponse.
    • Cass. Soc, 2 avril 2014, n° 13-11931 : Enveloppe d'augmentation, Evolution des taux pris en compte, qualification d'usage. 
    • CA Paris, 20 mars 2014, n° 10-11319 : Contrôle URSSAF, Autorité de la chose décidée par l'URSSAF, Force de l'usage liée à la reconnaissance conjointe par les parties.
    • CA Paris, 20 mars 2014, n° 12-02593: Contrôle URSSAF, Chorégraphe, Réintégration par l'URSSAF.
    • CA Paris, 18 mars 2014, n° 08-22689 : Rémunération du gérant dans un SCI, Absence de fixation de salaire par les statuts, Rémunération excessive. 
    • CA Basse-terre, 17 mars 2014, n° 13-00090 : Congés payés, jours chômés selon l'usage. 
    • CA Reims, 17 janvier 2014, n° 12-01048: Rupture brutale, Transport, Préavis.
    • Cass. Soc. 27 novembre 2013 n° 12-22904 : Application du principe de faveur, Avantages de même nature.
    • CA Basse-Terre, 18 novembre 2013, n° 12-01795 : Territoire, Ressort du Conseil des Prud'hommes, Condition d'ancienneté. 
    • CA Pau, 7 novembre 2013, n° 11-03858 : Usage en matière de lieu de tenue de l'entretien préalable.
    • CA Dijon, 17 octobre 2013, n° 12-01237 : Usage en matière de médaille du travail.
    • Cass. Soc. 25 septembre 2013, n° 12-13055: Indemnisation, Utilisation véhicule, Frais, non complément de rémunération. 
    • Cass. Soc, 30 septembre 2013, n° 12-14752: Opéra National de Paris, Départ retraite, Egalité des traitements.
    • CA Pau, 6 juin 2013, n°11/02650: Preuve, Bulletin de paie. 
    • CA Paris, 5 juin 2013, n°11/09224: Illicéité de l'usage, Paiement des jours de congé, Salarié expatriés. 
    • CA Rouen, 4 juin 2013, n°12/06066: Preuve, Résidence de société, Licenciement. 
    • CA Versailles, 16 mai 2013, n° 12/04488 : Usage professionnel, Designer.
    • Cass. soc., 16 mai 2013, n°11-24.166: Preuve, Employeur, Usage. 
    • TI Vanves, 9 mai 2013, n°11-12-000167: CHSCT, Force de l'usage, Rapport.
    • CA Angers, 30 avril 2013, n°11/01035 : Prime, 13ème mois, SMIC.
    • CA Saint-Denis-de-la-Réunion, 30 avril 2013, n° 12/00244 : Usage professionnel, Planning, Cinéma.
    • CA Fort-de-France, 25 avril 2013, n° 11/00317 : Application volontaire de la convention collective, Interprétation restrictive.
    • CA Paris, 25 avril 2013, n° 10/01508 : Cadeaux, Salaires, URSSAF.
    • CA Douai, 12 avril 2013, n°12/02146: VRP, Commission de retour sur échantillonnage, Appréciation du droit à commission en fonction de la durée normale consacrée par les usages. 
    • CA Douai, 12 avril 2013, n°12/00303: Obligation pour le nouvel employeur, Maintien d'un usage consenti par l'ancien employeur, Compensation salariale,
    • CA Paris, 21 mars 2013, n°10/03759: Constance, Généralité, Fixité, Commission.
    • CA Paris, 21 mars 2013, n° 10/09742 : Responsabilité, Règles d'encordage, Usages professionnels.
    • CA Paris, 20 mars 2013, n°11/05804 : Négligence salarié, Absence d'usage consistant pour le personnel à demander aux clients de présenter leur carte d'identité, Hotellerie.
    • CA Aix-en-Provence, 19 mars 2013, n° 11/07891 : Préavis, Usage pratiqué dans la localité et la profession.
    • CA Paris, 28 février 2013, n°10/01420 : Usage, Repas gratuits fournis par l'employeur, HCR.
    • CA Pau, 28 février 2013, n° 11/02646 : Usage, Préavis, Période d'essai.
    • Cass. soc, 18 février 2013, n°12/00280: Existence de l'usage, Preuve, Territoire. 
    • CE, 13 février 2013, n° 335640 : Article 7 Convention n° 106 de l'OIT, Usage du pays, Jour de repos hebdomadaire.
    • CA Versailles, 12 février 2013, n° 12/02281 : Préavis, Usages de la profession.
    • CA Toulouse, 8 février 2013, n°11/05373: Mode de calcul invariable, Constance, Généralité, Fixité.
    • CA Rennes, 18 janvier 2013, n°11/04956: Constance, Généralité, Fixité, Transport du salarié
    • CA Limoges, 18 décembre 2012, n°12/00441 : Usage de la profession, Boite de nuit, Salaire.
    • CA Toulouse, 14 décembre 2012, n°11/01474 : Usage, Heures supplémentaires, Constance.
    • Cass. soc, 12 décembre 2012, n°11-24298: Usage, Application accord collectif de branche à titre d'usage.
    • CA Toulouse, 8 novembre 2012, n°11/00953: Usage, Salaire brut ou net en l'absence de mention, Contrat de travail.
    • Cass. soc, 10 octobre 2012, n° 11-18514: Usage, Accord collectif.
    • CA Bordeaux, 26 juillet 2012, n° 11/04076: Bons d'achat et cadeaux en nature, Salariés, URSSAF. 
    • Cass. soc, 11 juillet 2012, n° 11-12096: Usage, Durée de préavis.
    • CE, 2 décembre 2011, n° 333472: Repos dominical, Convention internationale du travail, Détermination du jour de repos hebdomadaire.
    • Cass. soc, 22 juin 2011, n° 10-14196: Contrat de travail, Droit à commission, Pratique isolée.
    • CA Versailles, 22 juin 2011, n° 08/036838: Période d'essai, Convention collective, Usage local de la profession.
    • Cass. soc, 9 mars 2011, n° 09-42.150: Service public audiovisuel, Contrat de travail, Licenciement, Ancienneté professionnelle.
    • Cass. soc, 2 mars 2011, n° 08-43067: Usage de l'établissement, Emploi du temps, Modification.
    • Cass. civ 1ère, 6 mai 2003, N°01-01.291: Clause de conciliation préalable; Nécessité d'un écrit; Opposabilité de l'usage.
    • CA Toulouse, 16 décembre 2016, n° 14/01864: Qualification du contrat, Indice de subordination, Fêtes musicales de fin d'année, Evenement collectif constituant un usage professionnel constant.
    • CE, 24 février 2017, n° 391718, n° 391716 et n° 391719: Repos hebdomadaire, Usages de consommation dominicale.