• CA Paris, 16 juin 2017, n° 16-11371 : Agriculture, Fromage, Marque, Similitudes, Pas d'atteinte car caractéristiques relèvent d'une tradition historique, Trait bleu horizontal constituant une technique ancestrale se retrouvant dans d'autres fromages.
    • CA Nancy, 17 mai 2016, n°13-02586 : Frai de desamiantage, usage de la profession, partage des frais entre vendeur et acheteur.
    • CA Pau, 15 juillet 2015, n° 13-02642 : Convention de louage d'ouvrage, Preuve, Domaine géographique. 
    • CA Bourges, 4 juin 2015, n° 14-00960 : Droit rural, Cession exploitation agricole, Commencement d'exécution de la convention, Pratique d'entraide d'usage dans le monde agricole.
    • CA Rennes, 4 juin 2015, n° 14-01253 : Droit rural, Bail rural, Participation effective aux travaux selon les usages de la région.
    • CA Douai, 21 janvier 2015, n° 14-01110 : Droit rural, Servitudes, Suppression conventionnelle, Prise en charge des travaux, Usages.
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    • CA Paris, 4 juillet 2014, n° 13-08546 : Identification, Cheval, Géniteurs. 
  • Vin
    • CA Reims, 15 mars 2016, n°14/02005 : Usage appliqué pour calculer les surfaces livrées par les propriétaires et apportées par l'intérmédiaire d'un courtier. Division de la quantité totale de raisins par le rendement en Kg/hectares.  
    • CA Colmar, 15 octobre 2014, n° 14-00215 : Usage en matière vinicole, Déclinaison de la marque constituté d'un patronyme, Absence de confusion.
    • CE 26 février 2014, n° 356103 : AOC, Mention traditionnelle, Grand cru. 
    • CE, 17 décembre 2013, n°356012: AOC Pomerol, Fin de l'usage
    • CA Lyon, 23 octobre 2013, n° 09/07016: Règle légale du tiercement et usages locaux contraires, Beaujolais
    • CA Bordeaux, 31 mai 2012, n° 11/04266: Bail à ferme, Obligation d'exploitation du preneur, Contenu, Usages régionaux.
    • CE, 9 mars 2012, n° 334575: AOC, Invocabilité, Annulation d'un décret.
    • Cass. com, 13 mai 2003, n° 00-21555: Courtier en vin, Bordereau de courtage, Usages loyaux et constants.
    • CE, 28 juillet 2000, n°180412: Courtier en vin; Vente à l'agréage; Renonciation.
    • TGI Saintes, 2 juillet 1991, n° XTGIS020791X : Contrat de vente agricole, Accord de volonté, Contrainte morale.
    • CE 27 janvier 2017, n° 388054: AOC, Zone de proximité, Aire géographique de production, Usages de vinification.

    • CA Douai, 15 février 2012, n° 11/01857: Bon de commande, Intervention sur machine agricole, Ordres d'intervention.
    • CA Agen, 11 juin 2014, n° 12-01023 : Négoce de céréales, Enlèvement des marchandises, Pesée et mesure. 
    • CA Agen, 17 mars 2014, n° 13-00386 : Conclusion d'un contrat par écrit ou verbalement. Usage de confirmer par écrit. 
    • Cass. com. 22 octobre 2013, n° 12/15218 : Gestion biens indivis, Rémunération.
    • CA Agen, 3 juillet 2013, n°12/01548 : Vente de perdrix et de faisans, Usage des éleveurs, Livraison des productions sans établir de bon de livraison.
    • CA Caen, 11 juin 2013, n°09/00388 : Usages locaux, Canton de Briouze, Nature et propriété des haies. 
    • CA Montpellier, 21 mai 2013, n° 12/02330 : Preuve, Agréages, Fruits et légumes.
    • Cass. com, 27 mars 2012, n° 11-10194 : RUCIP, Reception, Non-conformité, Pommes de terre.
    • CA Paris, 15 février 2012, n° 11/10333 : Groupement agricole, Conditions générales d'achat, RUFRA, Clause compromissoire.
    • Cass. civ. 1ère, 29 juin 2011, n° 10-16680 : Clause compromissoire, Règles et usages pour le commerce des grains, Respect de la mission par les arbitres.
    • Cass. com, 22 mars 2011, n° 09-72426 : Agriculture, Contrat oral, Preuve, Responsabilité, Appréciation souveraine des juges, Bétail.
    • Cass. com, 8 octobre 1956, n°56-10.721 : Sphère habituelle de l'activité; Refus d'acceptation tacite; Clause du contrat, Commerce de grains.
    • CA Rennes, 2 septembre 2016 n° 13/04262 : Impossibilité morale de se procurer une preuve écrite, Vente d'aliments pour bétail, Usage professionnel, Ventes verbales. 
    • CA Amiens, 31 janvier 2017, n° 15/01092: Vente d'aliments pour le bétail, Usage de conclure les ventes verbalement. 
    • CA Reims, 24 janvier 2017, n° 16/02396: Vente de pommes de terres, Facture.
    • CA Riom, 8 juillet 2015, n° 14-00729 : Bail rural, Date d'échéance des fermages conformément aux usages.
    • CA Colmar, 9 février 2015, n° 14-03269 : Bail à ferme, Evacuation de l'exploitant, Saison culturale.
    • CA Reims, 8 juillet 2014, n° 13-02659 : Preuve, Contrat d'entreprise et de prestations agricoles, Absence de formalisme. 
    • CA Reims, 5 mars 2014, n° 13-00032 : Champ d'application des recueils d'usages locaux agricoles.
    • CA Dijon, 12 septembre 2013 n° 12-01091 : Paiement des fermages, usages locaux.
    • CE, 7 octobre 2013, n° 370145 : Usages locaux et de jouissance des biens de la section communale, Usages agricoles et postoraux des biens de la section communale, Usages traditionnels d'afforage, cueillette, chasse.
    • CAA Marseille, 10 mai 2012, n° 10MA04090: Agriculture, Jouissance des terres agricoles communales.
    • CA Agen, 2 janvier 2012, n° 11/00032: Cession de parts sociales, Qualification de l'usage en matière agricole, Délais.
    • CAA Bordeaux, 16 décembre 2010, n° 09BX02778: Exploitants agricoles, Organisme d’assistance juridique, Paiement de prestations, Refacturation, Pratique de reversement, Droit du transport.
    • Cass. com, 7 septembre 2010, n° 09-16359: Commissionnaire de transport, Fret maritime, Responsabilité, Mise à FOB, Usages port de départ.
    • CA Riom, 21 juillet 2016 n° 15/02693: Bail rural, Exploitation conforme aux usages locaux.
    • CA Dijon, 29 septembre 2016, n° 15/01043: Demande de résiliation du bail rural (rejet), Exploitation de vignes conformément aux usages.
    • CA Dijon, 29 septembre 2016, n° 14/01489: Bail rural, Reprise du droit au bail, Obligation du locataire titulaire des droits, Exploitation du bien repris selon les usages de la région.
    • Cass. civ. 3ème, 22 septembre 2016, n° 15-20.826: Bail rural, Sous-location, Obligation du preneur, Exploitation du bien selon les usages de la région.
    • CA Amiens, 10 janvier 2017, n° 15/02925: Bail rural, Renouvellement, Exploitation selon les usages de la région.
    • CA Rennes, 17 janvier 2017, n° 14/04959: Usages locaux, Servitude de brouette. 
    • CA Caen, 16 février 2017, n° 15/01171: Bornage, Usages de locaux, Codification des coutumes et usages locaux à caractère agricole de la Manche, Terraines, Talus.
    • CE, 8 février 2017, n° 395464: Permis de contstruire, Parc photovoltaïque, Equipement collectifs dans zones agricoles, Conformité des équipements aux activités agricoles et aux usages locaux.