• CA Amiens, 7 février 2017, n° 16/03719: Expertise, Vacations, Frais de déplacement.  
    • CA Amiens, 8 novembre 2016, n° 15/04400: Honoraires, Vacations, Usages.
    • CA Amiens, 4 octobre 2016, n° 15/05902: Hnoraires, Vacations, Usages.
    • CA Amiens, 10 novembre 2015, n°15/02258 : Honoraires, Révision, Vacation.
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    • CA Versailles, 15 Juin 2017, n° 16-09192 : Professions libérales, Masseur-Kinésithérapeute, Retrait de la société, Plaque de transfert de l'activité. 
    • CA Rouen, 12 mars 2015, n° 14-02188 : Infirmière libérale, valeur de la clientèle entre 20 et 30% de la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
    • CA Douai, 29 janvier 2015, n° 14-00524 : Agence immobilière, Devoirs, Usages.
    • Cass. Civ, 15 octobre 2014, n° 12-28767 : Usage, Courtage, Vin, Invocabilité.
    • CA Paris, 10 décembre 2014, n° 13-03612 : Ventes publiques, Estimations, Prix de réserve.
    • Cass. Civ. 1ère, 3 novembre 1982, n° 81-14687 et n° 81-15138 : Ventes volontaires, Unicité de lieu. 
    • CA Paris, 22 juin 2017, n°15-17122 : Médecin, Publicité, Actes médicaux.
    • Cass. civ. 1ère, 11 mai 2017 n° 16-15694 : Professions libérales, Médecins, Préavis de rupture. 
    • CA Dijon, 5 janvier 2017, n° 14-00796: Préavis de rupture, Contrat type, Usages professionnels.
    • CA Dijon, 5 janvier 2017, n° 15-01807: Préavis de rupture, Contrat type, Usages professionnels.
    • CA Bordeaux, 13 décembre 2016, n° 15BX00009: Usages professionels médicaux, Accouchement.
    • Cass. Civ. 1ère, 17 novembre 2016, n° 15-24.819: Analyse médicale, Usage, Mention del norme.
    • CA Paris, 16 novembre 2016, n° 14-15308 : Professions libérales, Médecin, Choix de présentation de la clientèle, Evaluation, Usage.
    • CA Dijon, 7 mai 2015, n° 12-01873 : Médecin, Délai de préavis de rupture.
    • Cass. Civ., 16 avril 2015, n° 13-26365 : Résiliation du contrat médical, Délai de préavis, Délai d'usage.
    • CA Basse-Terre, 25 novembre 2013, n° 12-00688 : Référence aux usages professionnels, Dette extérieure, Procédure de surendettement.
    • CA Aix-en-Provence, 13 novembre 2013, n° 08-16733 : Faute médicale appréciée au regard des usages professionnels.
    • Cass. Civ. 16 octobre 2013, n° 12-23333 : Infirmière, Clause de non concurrence, Durée.
    • CA Aix-en-Provence, 17 juillet 2013, n°12/06381 : Expertise, médecin, faute. 
    • CA Besançon, 4 juin 2008, n° 06-01253 : Application stricte contrat type, respect délai de préavis.
    • Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2001, n° 98-20540 : Usages professions médicales, indemnité compensatrice de préavis.
    • CA Paris, 1er mars 2013, n° 11/07670 : Résiliation, Préavis, Contrat d'exercice libéral, Préavis contractuel, Contrat type.
    • CA Aix en Provence, 12 octobre 2017, n° 16-23255 : Usages professionnels, Achèvement des documents comptables au plus tard en juin de l'année suivante de l'exercice comptabilisé.
    • CA, 23 mai 2016, n°15-03832 : Expertise comptable, Honoraires, Usages de la profession. 
    • CE, 9 novembre 2011, n° 334047: Professions libérales, Principe du contradictoire, Formalités de communication des conclusions aux parties.
    • CA Paris, 28 juin 2012, n° 11/13890 : Notaires, Remises d'honoraires.
    • CA Chambery, 5 septembre 2017 n°16-00231 : Honoraires, Usage de prendre en compte le montant total des travaux sur lesquels va être appliqué un pourcentage.
    • CA Lyon, 4 avril 2017, n° 15/05222 : Honoraires, Rémunération de l'architecte conforme aux usages compte tenu de l'état d'avancement des travaux et de leur qualité.
    • CA Colmar, 31 mars 2017, n° 14/03798 : Honoraires architecte, Pourcentages conformes aux usages.
    • CA Montpellier, 12 mai 2016, n°13/02557 : Honoraires, usages de la profession. 
    • CA Rennes, 11 février 2016, n°12/07312 : Maîtrise d'oeuvre, recours à la rémunération au pourcentage, dol. 
    • Ca Lyon, 7 janvier 2016, n°13-07935 : Contrat d'architecte, Obligation de conseil et de renseignement, Fondement, Usage, Article 1135 du Code civil. 
    • CA Paris, 29 novembre 2013, n°12/05705 : Justification facture, Contrat d'architecte, Rupture contrat.
    • CA Versailles, 19 mars 2013, n°12/01864: Résiliation d'un contrat d'architecte, Indemnité de résiliation, Référence aux usages. 
    • CA Paris, 12 septembre 2012, n° 11/12772: Architecte, Rémunération.
    • CA Reims, 31 juillet 2012, n°11/00637: Architecte, Intérêt de retard, Contrat type.
    • CA Colmar, 26 octobre 2016, n° 769/2016, 15/02941: Honoraires, Usages de la profession.
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    • CA Versailles, 19 mai 2016, n°15/02683 : Avocat, Honoraires, Relation entre avocats.
    • CA Basse-terre, 16 mars 2016, n°15/00623: Election du bâtonnier, Usage contraire au règlement intérieur de l'ordre des avocats, usage non établi. 
    • Cass. civ. 2ème, 11 juin 2015, n° 14-20239 : Contestation d'honoraires, Taxation des émoluments.
    • CA Aix-en-Provence, 12 mai 2015, n° 14-10496 : Avocat, Honoraires.
    • Cass. civ. 1ère,  10 juillet 2014, n°13-19284 : Pouvoir disciplinaire, Interprétation des notions de modération et de délicatesse, Usage. 
    • Conseil d'Etat, 20 décembre 2013, n°349787 : Société de fait, Apport de clientèle à une SCP, Evaluation de la clientèle. Dossier spécial sur l'évaluation de clientèle : Collectif d'auteurs, Acheter (ou vendre) un cabinet d'avocat : Dalloz Avocats, n°8-9, 2013.
    • CA Limoges, 24 juin 2014, n° 14-00143 : Révision des honoraires, Convention d'honoraires. 
    • CE, 29 janvier 2014, n° 366083 : Règlement intérieur national du barreau, Unification des usages, Tradition. 
    • Conseil de la Concurrence, 15 janvier 2001, n° 2000-D-52 : Honoraires, entente, avocats. 
    • Cass. civ. 1ère, 6 février 2013, n° 12-12.683 : Avocat, Mise en cause de l'employeur, Responsabilité du commettant du fait du préposé. 
    • CA Bordeaux, 20 novembre 2012, n11/05697: Avocat, Honoraires, Preuve. 
    • Conseil d'Etat, 19 octobre 2012, n° 354613: Avocat, Usages et traditions; Convention de domiciliation. 
    • CA Paris, 13 septembre 2012, n° 11/17462: Avocat, Information du confrère.
    • Cass. civ. 2ème, 14 juin 2012, n° 11-20350: Avocat, Honoraires, Convention, Fixation judiciaire.
    • Cass. civ. 2ème, 9 février 2012, n° 11-10273: Avocat, Honoraires, Contrôle du bâtonnier, Fortune du client.
    • Cass. civ. 2ème, 9 février 2012, n° 10-25861: Avocat, Honoraires, Notoriété de l'avocat, Notoriété du cabinet.
    • CA Paris, 7 février 2012, n° 10/16262: Avocat, Obligation de connaître les règles et usages du transport maritime, Connaissement, Remise de la marchandise, Devoir de conseil et de diligence, Prescription.
    • Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2012, n° 10-25266: Avocat, Ancienneté, Stage, Rétroactivité.
    • Cass. civ. 2ème, 17 février 2011, n° 09-13209: Avocat, Convention d’honoraires, Honoraires de résultat, Nullité, Clause déterminante.
    • CA Paris, 10 juillet 1992, n° XP100792X: Avocat, Convention d’honoraires, Arbitrage international, Exécution, Ordre public international.
    • Cass., civ. 2ème, 10 décembre 2015, n° 14-26692: Avocat, honoraires.
    • CA Pau, 8 décembre 2016, n° 16/02981: Professions libérales, Honoraires d'avocat, Usages.
    • CA Rennes, 10 janvier 2017, n° 17/006, 15/08129: Honoraires d'avocat, Facturation, Usages de la profession.
    • CA Aix-en-Provence, 3 janvier 2017, n° 15/13380: Honoraires d'avocat, Facturation, Usages de la profession. 
    • CA Lyon, 24 janvier 2017, n° 16/06607: Fixation honoraires d'avocat, Absence de convention, Référence aux usages. 
    • CE, 28 avril 2017, n°400832 : Avocats, Règlement CNB conforme aux usages et traditions
    • Cass. civ. 1ère, 11 mai 2017, n°16-15153 : Professions libérales, Société, Annulation, Délibération, Conseil de l'ordre des avocats.
    • Cass. civ. 1ère, 8 juin 2017, n°16-25844 : Professions libérales, QPC, Exclusion du renvoi.