• CA Amiens, 10 novembre 2015, n°15/02258 : Honoraires, Révision, Vacation. 
    • CA Amiens, 8 novembre 2016, n° 15/04400: Honoraires, Vacations, Usages.
    • CA Amiens, 4 octobre 2016, n° 15/05902: Hnoraires, Vacations, Usages.
    • CA Amiens, 7 février 2017, n° 16/03719: Expertise, Vacations, Frais de déplacement. 
    • CA Paris, 4 décembre 2015, n°13-24248 : Rupture brutale, UDA, Formule type.
    • CA Paris, 3 décembre 2014, n° 14-11124 : Taux de marge brute, Délai de préavis.
    • CA Aix-en-Provence, 15 mai 2015, n° 13-09510 : Absence d'usage, Obligation de garantie bancaire, Caractère inhabituel des opérations.
    • CA Nancy, 17 mai 2016, n°13/02586 : Frai de desamiantage, usage de la profession, partage des frais entre vendeur et acheteur.
    • CA Pau, 15 juillet 2015, n° 13-02642 : Convention de louage d'ouvrage, Preuve, Domaine géographique. 
    • CA Bourges, 4 juin 2015, n° 14-00960 : Droit rural, Cession exploitation agricole, Commencement d'exécution de la convention, Pratique d'entraide d'usage dans le monde agricole.
    • CA Rennes, 4 juin 2015, n° 14-01253 : Droit rural, Bail rural, Participation effective aux travaux selon les usages de la région.
    • CA Douai, 21 janvier 2015, n° 14-01110 : Droit rural, Servitudes, Suppression conventionnelle, Prise en charge des travaux, Usages.
    • CA Versailles, 12 février 2015, n° 13-07076 : Caution avertie, Usages du secteur professionnel.
    • CA Paris, 22 novembre 1996, n° 94/26006 et n° 94/26533: cautionnement nullité. 
    • CA Rouen, 12 mars 2015, n° 14-02188 : Infirmière libérale, valeur de la clientèle entre 20 et 30% de la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
    • CA Douai, 29 janvier 2015, n° 14-00524 : Agence immobilière, Devoirs, Usages.
    • Cass. Civ, 15 octobre 2014, n° 12-28767 : Usage, Courtage, Vin, Invocabilité.
    • CA Rouen, 7 janvier 2016, n°14-04183 : Prêt, Usage bancaire, Plafond d'endettement du 1/3 du revenu.
    • Cass. Civ 1ère, 9 juillet 2015, n°14-21754: Clause de déchéance du terme, Clause usuelle.
    • CA Rennes, 19 mai 2015, n° 13-05348 : Usage bancaire, Garantie de paiement à première demande, Inscription d'une créance au crédit du compte, Date d'exigibilité,
    • CA Reims, 14 octobre 2014, n° 13-00952 : Usage bancaire, Placement d'un impayé sur compte spécial. 
    • CA Poitiers, 20 septembre 2016, n° 15/02508: Usages bancaires, Charge mensuelle de remboursement.
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    • CA Aix en Provence, 12 mai 2016, n° 12/19065 : Contrat de financement, absence de signature.
    • CA Metz, 7 janvier 2016, n° 14-02003 et n° 15-00626 : Vente de parts sociales, SCI, Abattement général d'usage, Non-application, Droit fiscal
    • CA Bastia, 16 décembre 2015, n° 14-00781 : Contrat de couvreur, Netooyage chantier.CA
    • Douai, 16 avril 2015, n° 14-02413 : Crédit-bail immobilier, Clause résolutoire, Délai, Usage non établi.
    • CA Amiens, 14 novembre 2014, n° 13-01421 : Travaux du bâtiment, Devis, Relations de confiance.
    • CA Nîmes, 13 novembre 2014, n°13-02064 : Cadastre, Délimitation, Points cardinaux.
    • CA Douai, 30 octobre 2014, n° 13-02029 : Bail commercial, Taxe foncière, Assurance, Prise en charge, Grande distribution.
    • CA Bourges, 9 octobre 2014, n° 13-01293 : Vente immobilière, Clause pénal dans contrat d'agence, Montant manifestement excessif au regard des usages de la profession.
    • Réponse ministérielle, Ministre de l'intérieur, 7 octobre 2014 : Communes, Nom d'usage.
    • Réponse ministérielle, Ministre du logement et de l'égalité des territoires, 13 mai 2014 : Zones rurales, Terrains de loisirs, Appellation d'usage. 
    • Cass. civ. 3ème, 25 mars 2014, n° 12-28333 : Bail d'habitation, Clause d'usage, Réparations aux "clos et couvert". Etude de la clause de "clos et couvert" par J. Lafond, Les réparations aux "clos et courvert", JCP N n°49, 10 décembre 1993. 
    • Cass. civ. 3ème, 5 février 2014, n° 13-10174 : Indemnité d'éviction, HT ou TTC, Censure pour défaut de base légale. 
    • CA Toulouse, 6 février 2014, n° 11-05369 : Bail à ferme verbal, Résiliation du bail, Manquement du preneur à ses obligations.
    • CA Orléans, 6 janvier 2014, n° 1203513 : Renversement de la présomption article 522 du Code Civil, Propriété d'un local troglodyte est attribuée au propriétaire de son entrée. 
    • Cass. civ. 3ème, 17 septembre 2013, n° 2-20041 : Baux commerciaux, congés, preuve de l'usage.
    • CA Nancy, 20 juin 2013, n° 08/02739 : Bail commercial, indemnité d'éviction, usage d'évaluation du fonds. 
    • CA Agen, 22 mai 2013, n° 12/00646 : Réparations locatives, Coefficient de vetusté, Tapisserie.
    • Cass. civ. 3ème, 23 avril 2013, n° 12-13777 : Construction, Schulpf, Toiture.
    • CE, 20 mars 2013, n°335765: Urbanisme, Usage de libre circulation des piétons, Clôture.
    • CA Paris, 28 novembre 2012, n° 11/08549: Bail commercial; Calcul indemnité d'éviction; Méthode d'évaluation.
    • CA Grenoble, 20 novembre 2012, n° 11/00641 : Usage; Coût des travaux; Facturation.
    • CA Paris, 7 novembre 2012, n° 11/14131 : Partage de succession; Fixation de la valeur de l'immeuble; Estimation. 
    • CA Paris, 31 octobre 2012, n° 10/24553 : Indemnité d'éviction; Fonds de commerce; Méthode d'évaluation. 
    • CA Limoges, 24 octobre 2012, n° 09/01471 : Valeur location; Charge locative; Impôts fonciers. 
    • CA Chambéry, 16 octobre 2012, n° 11/01676 : Domaine du bâtiment; Frais de répétition; Preuve. 
    • Cass. civ. 3ème 20 janvier 2010, n °09/65791 : Bail verbal à usage d'habitation, Contrat d'assurance, Absence d'usage de souscription.
    • CA Pau, 29 septembre 2009, n° 08-02854 : Prescription acquisitive, Interruption, Tradition de libre accès, Bergerie.
    • CA Paris, 23 mars 2016, n° 13/15215: Marchés de travaux; Construction; Projet de décompte définitif.