• CA Paris, 15 mai 2014, n° 1317542 : Règlement Bruxelles I, Usages du commerce international. 
    • Cass. com., 9 juillet 2013, n°12/15515 : Clause attribituve de compétence territoriale, Connaissement.
    • CA Versailles, 9 avril 2013, n°12/07039: Contentieux, Clause attributive de compétence, Usage en matière de transport maritime selon lequel la clause figure dans le connaissement. 
    • CA Paris, 12 février 2013, n°11/21149: Usages du commerce de la pomme de terre, RUCIP, Commission d'arbitrage. 
    • CA Nîmes, 15 novembre 2012, n°12/00342: Vente internationale; Fruits et légumes; Vente en consignation.
    • Cass. com, 25 septembre 2012, n°11-18110: Commerce electronique; Concurrence déloyale; Lien.
    • CA Pau, 7 juin 2012, n° 10/04091: Transaction mobilière, Espagne, Remise d'espèces.
    • Cass. com, 21 février 2012, n° 11-16156: Contrat de transport internationaux, Clauses attributives de compétences, Usages du commerce international. 
    • Cass. com, 7 février 2012, n°10-30912: Désaccord sur la chose ; Poires ; Contrat de visite. 
    • CA Paris, 7 février 2012, n° 10/16262: Obligation pour l'avocat de connaître les règles et usages du transport maritime, Connaissement, Remise de la marchandise, Devoir de conseil et de diligence, Prescription.
    • CJUE, 21 décembre 2011, n° C-366/10: Droit Internation Public, Principes coutumiers, Transport aérien, Système d'échange de quotas d'émission de gaz.
    • CJUE, 3ème Chambre, 9 juin 2011, n° C-87/10: Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale, Tribunal du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle, Lieu de livraison, Usages dans le commerce international.
    • CA Rennes, 19 avril 2011, n°10/8729: Clause attributive de juridiction, Contrat de transport, Professionnel de la commission de transport. 
    • CA Toulouse, 22 septembre 2010, n°10/00787: Clause d'electio juris, apparence de la clause, usages. 
    • CA Versailles, 11 mars 2010, n°08/08660: Clause attributive de compétence, Transport routier, Action en paiement. 
    • Cass. Civ. 1ère, 17 février 2010, n°08-12.749: Transport, Clause d'electio juris, Opposabilité.
    • CA Paris, 17 janvier 2001, n° 1998/25582 : Transport maritime, Responsabilité, Preuve d'un usage constant et établi, Taux de freinte. 
    • Cass. com, 23 mars 1971, n° 70-11674: Société anonyme, Administrateur provisoire, Nomination, Durée de la procédure.
    • CA Reims, 2 juin 2015, n° 14-01785 : Commerce international, Droit rural, Pomme de terre.
    • CA Riom, 20 mai 2015, n° 14-02568 : Acceptation des CGV, Clause d'attribution de compétence, Usage entre les parties, Preuve non rapportée. 
    • CA Poitiers, 12 mai 2015, n° 14-03845 : Clause attributive de juridiction, Preuve non rapportée.
    • CA Paris, 14 avril 2015, n° 15-01486 : Transport international, Clause attributive de juridiction, Usages du commerce international.
    • Cass. Com. 10 février 2015, n° 13-27767 : Usages locaux, Port de St-Pétersbourg.
    • Cass. Civ. 1ère, 29 octobre 2014, n° 13-21980 : Transport maritime, Règles de l'art, Ventilation du conteneur, Faute lourde, Clause de non-responsabilité.
    • Cass. Com. 23 septembre 2014, n°13-19108 : Transport maritime, Connaissement, Clause attributive de juridiction.
    • Sénat, Ministère de l'économie, 13 novembre 2014, n° 12231 : Commerce, Surimi, Usage permettant de déroger à l'exigence d'emploi du terme "reconstitué".
    • CA Metz, 5 décembre 2013, n° 09-01527 : Chargement, Déchargement, Responsabilité de l'expéditeur pour les expéditions de plus de trois tonnes. 
    • Cass. civ. 1ère, 26 juin 2013, n°12-17.537: Clause attributive de juridiction, Règlement CE 44/2001, Appréciation de la connaissance de l'usage relatif à la forme de la convention attributive de juridiction. 
    • CE, 9 novembre 2011, n° 334047: Professions libérales, Principe du contradictoire, Formalités de communication des conclusions aux parties.
    • Cass. civ. 1ère, 17 février 2010, n°08-12749: Conflit de juridiction, Clause attributive de juridiction, Opposabilité. 
    • Cass. com, 24 mars 2009, n° 2009-047549: Transport maritime de marchandises, Débarquement, Opération de dépotage, Responsabilité.
    • CJCE, 16 mars 1999, n° C159/97: Commerce international, Convention internationale, Clause attributive de compétence, Convention de Bruxelles.
    • CJCE, 20 février 1997, n°C-106/94: Compétence, Convention de Bruxelles, Pratique établie. 
    • CA Paris, 10 juillet 1992, n° XP100792X: Convention d’honoraires, Arbitrage international, Exécution, Ordre public international.
    • Cass. com, 13 juin 1977, n° 76-10261: Obligation de concertation, Construction de chalutier, Manquement.
    • Cass. civ. 1ère, 11 janvier 1972, n° 70-12672 : Exécution, Procédure anglaise, Surabitre.