• Origine 

     

    Syndicat National des Antiquaires 

    Accès 

     

    http://www.sna-france.com/Us-et-coutmes-N=d31e4714-3fea-4533-ae04-1e8994...

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    Contenu 

     

    Ce document expose les us et coutumes existants dans la profession d’antiquaire.  Il apporte une précision concernant les garanties et conditions d'achat existantes entre les antiquaires et les vendeurs. Des précisions sont également apportées concernant les garanties et leurs modalités dans les rapports existants entre antiquaires et acheteurs.   

     

  •  

    Origine

    CNSP-ARP

    Accès

    http:// www. cnsp.org/fr/detectives/code_deontologie_detectives.htm

    Contenu

    Ce Code met en évidence les usages professionnels des détectives privés Français. L'invocabilité, la rémunération, l'établissement du rapport de fin de mission et les sanctions sont les principales sections qui développent les usages.

     

  • Guide des pratiques et usages des attachés de Presse et conseillers en Relations Publiques :

     

  • Origine

    Conseil national des Barreaux

    Accès

    PDF | cnb. avocat.fr

    Contenu

    La principale réalisation de cette commission est la rédaction du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN). La commission peut aussi donner des avis sur des questions de principe aux bâtonniers qui le demandent concernant l’interprétation du RIN ou les questions déontologiques relatives à la pratique quotidienne.

    Appréciation

    Le Conseil national des Barreaux a créé cette commission dès sa propre création. Le RIN est l’aboutissement du premier règlement de la commission, soit le Règlement intérieur harmonisé (RIH) et du second, soit le Règlement intérieur uniformisé (RIU). Ces textes visent à mettre en conformité les règles professionnelles avec les pratiques, les évolutions technologiques, les modifications de l’environnement économique et la jurisprudence concernant la profession d’avocat.