• Elaboré par le Syndicat des Sociétés Françaises d'Assurances Maritimes et de Transports et le Syndicat des Sociétés Etrangères pratiquant des opérations d'Assurances Maritimes et Transports en France, en liaison avec les Courtiers, le texte tient compte du caractère spécifique de l'assurance maritime et des usages particuliers qui se sont créés dans cette branche.

  • Des organisations professionnelles comme le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) ont mis au point des clauses types, contenues dans des "Traités", qui comportent également des principes de tarification. 

    La marque APSAD est une marque privée gérée par le CNPP.

    Ces documents ne sont pas disponibles gratuitement.

    Traité d'assurance-vol

    Traité d'assurance-Incendie-Risques

    Traité pratique de sûreté malveillance

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    Origine

    Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

    Accès

     

    http://www.banque-france.fr/acp/reglementation/recommandations-de-l-acp. htm

     

    Contenu

    Recommandations formulées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel relativement aux pratiques commerciales dans le secteur des assurances et le secteur bancaire.

     

    Appréciation

    Issue de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), et instituée par les articles L. 612-1 et s. du Code monétaire et financier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel est chargée d'assurer la sécurité financière et la protection des consommateurs. A ce titre, elle est parfois amenée à apprécier les pratiques commerciales des opérateurs, dont certaines constituent des usages.

    L'Autorité publie un recueil de l'ensemble des codes de conduite, règles professionnelles et autres bonnes pratiques constatées ou recommandées dont elle assure le respect. (Code monétaire et financier - Article L612-29-1).  

     

  • Origine

    Chambre syndicale des courtiers d’assurances

    Accès

    PDF | www. csca.fr

    Contenu

    Ces usages traitent des relations entre les compagnies d'assurances de la région lyonnaise et leurs courtiers. De nombreux aspects de leur relation y sont envisagés, comme par exemple, l’acceptation ou non d’une proposition de courtier par la compagnie d’assurances, la commission du courtier, l’obligation pour la compagnie d’assurances d’informer le courtier de certaines situations durant le contrat apporté par le courtier, etc. Cela va même jusqu’à envisager la cession par le courtier de son portefeuille.

    Appréciation

    Cet accord ressemble très fortement à la « constatation des usages du courtage d’assurances terrestres » décrit ci-haut. Ils ont d’ailleurs plusieurs articles en commun. Par contre, l’« accord sur les usages lyonnais du courtage » est parfois plus précis. Les usages lyonnais s’appliquent chaque fois que le siège de l’assureur est situé dans la région lyonnaise. La situation du risque ou la domiciliation de l’intermédiaire ne sont pas prises en considération. À la différence des usages parisiens constatés unilatéralement, les usages lyonnais ont fait l’objet d’un accord avec les compagnies.

     

  • Origine

    Chambre syndicale des courtiers d'assurances

    Accès

    PDF | www. csca.fr

    Contenu

    Ces usages s'appliquent dans le cadre des relations nouées entre les entreprises d'assurances et les courtiers. Ils précisent les modalités de saisine de la compagnie d'assurance par le courtier, les conditions dans lesquelles celle-ci accepte ou décline la proposition qui lui est faite, ainsi que les modalités de commissionnement du courtier. Ils instaurent également un devoir d'information à la charge de la compagnie d’assurances, tant lors de la conclusion de la police apportée par le courtier, qu'au cours de son exécution ou à l'occasion de sa résiliation par l'assuré.

    Appréciation

    Ces usages s’appliquent à tous les contrats d’assurance terrestre. De nombreuses décisions jurisprudentielles en assurent l'application, et le Code moral du courtier y renvoie dans son article 28. Par ailleurs, la Commission de Défense des Usages du courtage d’assurances veille à leur respect.

    Une nouvelle rédaction unifiant les usages lyonnais et parisiens a récemment été proposée.