• Origine

    Association française des entreprises privées (AFEP)

    Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

    Accès

    PDF (Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées 2015)

    PDF (Guide d'application du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, novembre 2015)

    www.medef.com

    Contenu

    Ce rapport publie des statistiques concernant l’application du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF par les sociétés cotées. Ces statistiques s’intéressent notamment au nombre d’administrateurs moyens des sociétés, à la proportion de femmes dans les conseils, à la rémunération des membres du conseil, le nombre de sociétés ayant indiqué posséder un comité des comptes, des rémunérations ou de sélection, etc.
    Le rapport est accompagné d'un Guide. Celui-ci a pour objet de préciser l'interprétation retenue pour certaines recommandations du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées et de fournir des outils pour faciliter son application. 

    Appréciation

    Ce rapport est réalisé à partir des données publiques figurant dans les rapports annuels et/ou documents de référence des sociétés du SBF 120. Le Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP-MEDEF est l’un des référentiels les plus exigeants en matière de gouvernement d’entreprise, et ce, tant au niveau européen qu’international.

     

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    Origine

    Fédération Bancaire Française

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    PDF

    Contenu

    « Les présentes règles de déontologie (ci-après « les dispositions) énoncent les principes que s’engagent à respecter les divers intervenants visés dans le présent code et concernés par la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’il s’agisse de la gestion des OPCVM ou de la gestion individualisée sous mandat, et ce quel que soit le type d’organisation ou de structure juridique retenu. Les autres activités, y compris celles concernant l’exercice d’autres services d’investissement, ne sont pas concernées.

    […] « Les dispositions » ont vocation à s’appliquer à tous les types d’organismes de placement collectif, sous réserve cependant de l’application de règles déontologiques spécifiques, justifiées par l’intérêt des porteurs ou des spécificités règlementaires contenues notamment dans le Règlement Général de l’AMF. »

    Appréciation

    Ces dispositions précises entrées en vigueur en Décembre 2009, s’imposent notamment aux OPCVM non ouverts au public, OPCI. L’ancienneté, la précision, le caractère contraignant de norme professionnelle de ce règlement revient à le de potentiel recueil d’usage.

     

     

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    Origine

    Fédération Bancaire Française

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    Contenu

    «Suite à la fusion de la COB et du Conseil des Marchés Financiers et la création de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le nouveau règlement général de l’AMF a intégré en son article R. 212-16, l’obligation imposant aux prestataires de services d’investissement qui participent à une opération financière réalisée par une société émettrice, de procéder, à des «diligences professionnelles d’usage» qui leur permettent infine de remettre une attestation avant la délivrance du visa, notamment pour l’introduction en bourse».

    Appréciation

    Ce guide décrivant les diligences professionnelles d’usage constitue un recueil d’usage. L’introduction en bourse d’une société constitue une des solutions de sortie pour les investisseurs dans les opérations de capital développement. Certains fonds d’investissement ont été introduits en bourse. Il convient donc aux professionnels du capital-investissement de connaître ces diligences d’usage, le non-respect de ces diligences ayant entraîné plusieurs condamnations de la part de la commission des sanctions de l’AMF.

     

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    Origine

    Association Française des Sociétés de Placements Immobiliers (ASPIM)

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    Contenu

    « Dans le prolongement des travaux engagés depuis 2008 et dans la lignée des décisions du G20 concernant la problématique de la politique de rémunération au sein des sociétés de gestion, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les dispositions communes à l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des investisseurs en capital (AFIC) et l’Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion. Ce dispositif à caractère obligatoire a pour objectif d’harmoniser les règles applicables aux sociétés de gestion en matière de politique de rémunération et ce quelle que soit leur organisation (…). Les présentes dispositions ont vocation à s’appliquer à compter du 1er janvier 2011 ». 

    Appréciation

    De part leur caractère contraignant, ces règles applicables aux sociétés de gestion en matière de politique de rémunération et ce quelle que soit leur organisation constituent des usages.

     

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    Origine

    Association Française des Sociétés de Placements Immobiliers (ASPIM)

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    Contenu

    Le présent Code édité par l’ASPIM est constitué d’une part de «dispositions» qui ont force obligatoire et d’autre part de «recommandations». Les recommandations sont le plus souvent des modalités d’application des dispositions. Il appartient aux sociétés de gestion de les prendre en considération en fonction de leurs particularités.

    L’adhésion à l’ASPIM d’une société de gestion de SCPI agréée par l’AMF entraîne l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des dispositions figurant dans le présent Code. Pour les sociétés de gestion de portefeuille gérant à la fois des SCPI et des OPCI, les dispositions et recommandations du présent Code précisent et complètent les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ainsi que les dispositions et recommandations prévues par d’autres règlements ou codes déontologiques, notamment le «Règlement de déontologie des OPCI».

    Pour les sociétés de gestion spécialisées ne gérant que des SCPI, les dispositions et recommandations du présent Code précisent et complètent les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

    Appréciation

    Les recommandations et dispositions, de part leur vocation à compléter les dispositions légales en vigueur, constituent des usages.

     

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    Origine

    Association française des investisseurs en Capital (AFIC)

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    Contenu

    Les thématiques explorées vont du cycle de vie d’un investissement : prise de participation, vie en commun entre les entrepreneurs et les investisseurs pendant la durée de l’investissement et de la sortie.

    Appréciation

    Le présent guide reprend en les actualisant et en les développant, les précédentes publications de l’AFIC correspondant aux différentes étapes de ce cycle : guide de la lettre d’intention, bonnes pratiques de gouvernance, et bonnes pratiques dans la conduite d’une cession de participation. Aussi, certains comportements décrits dans ce guide constituent des usages.

     

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    Origine

    Association française des investisseurs en Capital (AFIC)

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    http:// www. afic.asso.fr/

    Contenu

    L'AFIC entend rappeler la spécificité du métier d'investisseur en capital qui conduit des équipes dédiées, après analyses, à investir en fonds propres à moyen ou long terme, dans des sociétés généralement non cotées et à accompagner cet investissement jusqu'à sa sortie.

    Appréciation

    Ce code prônant une certaine transparence garantissant la qualité des prestations édictent des bonnes pratiques qui peuvent être qualifiées d’usage.

     

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    Origine

    Association française des investisseurs en Capital (AFIC)

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    Contenu

    Les principes adoptés à la demande du Haut Comité de Place ont été établis pour les activités de marché et de banque de financement et d’investissement. Ils ont vocation à s’appliquer aux entreprises exerçant des activités similaires et, sous réserve des adaptations nécessaires, aux sociétés intervenant dans le domaine du capital-investissement. L’Autorité des Marchés Financiers est appelée à veiller à sa bonne application par les sociétés de gestion de capital investissement.

    Appréciation

    Certaines de ces recommandations, sous réserve d’être précisées, peuvent potentiellement constituer des usages concernant la composition de la rémunération (fixe par rapport au variable…), l’assiette des éléments variables, la gouvernance par exemple.

     

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    Origine

    Association française des investisseurs en Capital (AFIC)

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    «Cette étude fait un inventaire statistique des comportements et des tendances des sociétés de Capital Investissement français en matière de Gouvernement d’Entreprise à l’égard des investisseurs institutionnels et privés». 

    Appréciation

    Certains de ces comportements constituent des usages et sont qualifiés en tant que tels.

     

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    Origine

    Association française des investisseurs en Capital (AFIC)

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    Contenu

    «Fruit d’un travail réalisé en commun par des investisseurs et par des avocats conseils de chefs d’entreprise,  [Ce guide sur les  solutions de sortie dans le capital développement pour l’investisseur et l’actionnaire entrepreneur] a été élaboré au sein de la commission capital développement de l’AFIC et synthétise sur cette question les usages les plus courants,  tant du point de vue juridique que du point de vue pratique».

    Appréciation

    Ce guide se définit  lui-même comme un recueil d’usage