• Origine

    Commission européenne

    Accès

    PDF | ec. europa.eu

    Contenu

    Ce code de conduite prévoit le renforcement continu des liens et de l'interopérabilité des systèmes. Tout d'abord, il s'attache à définir le principe de transparence des prix et des modalités à suivre pour atteindre cet objectif. Ensuite, il définit les principes d'interopérabilité et les principes de séparation comptable et des services de dégroupage.

    Appréciation

    Des audits pourront être réalisés afin d'assurer le respect de ce code de conduite par les organisations signataires.

     

  • Origine

    Comité Européen du RUCIP

    Accès

    PDF | www. agrico.nl

    Contenu

    Ce code est divisé en trois parties. La première partie traite des usages dans le commerce des pommes de terre, comme les règles contractuelles, la définition de la marchandise, le délai de paiement mais également les questions des frais et des risques et les cas d'inexécution du contrat. La seconde partie présente les règles en matière d’expertise. Elle va de la demande d’expertise jusqu’au paiement des frais, en passant notamment par la contre-expertise. Enfin, la dernière se focalise sur les règles en matière d'arbitrage. Toute la procédure arbitrale y est envisagée.

    Appréciation

    Ces usages ont été codifiés en 1956, ont été réédités en 1964 et une refonte intégrale du code a été faite en 1972. La dernière réédition date du 1er mars 2006. Cette dernière version a été déposée au Bureau de dépôt des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris. Le comité Européen RUCIP est constitué de trois organisations professionnelles: EUROPATAT, INTERCOOP EUROPE et Union Européenne des industries de transformation de la pomme de terre. Ce code a vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire européen