• Origine

    Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèverie, du Cadeau, des Diamants, Pierres et Perles, et activités qui s'y attachent.

    Fédération nationale des Métiers d'Art et de Création.

    Fédération nationale des Chambres syndicales des Horlogers, Bijoutiers, Joailliers, Orfèvres, Détaillants et Artisants de France. 

    Syndicat Saint-Eloi, Union du Commerce de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvre, Horlogerie et Accessoires.

    Chambre française de l'horlogerie et des Microtechniques. 

    Fédération de l'Horlogerie. 

    Accès

    PDF

    Contenu

    Les commandes, la factuation, l'expédition, la livraison, les confiés, les retours et commission d'interprétation.

     

  • Origine Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française.
    Accès

    Code des usages de la viennoiserie artisanale française

    Contenu

    Définition, dénomination, spécification et contrôle du produit.

     

     

  • Origine Centre Technique de la COnservation des Produits Agricoles (CTCPA) et Association Des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés (ADEPALE).
    Accès

    PDF : Code d'usages Quenelles

    Contenu

    Définition, dénomination, spécification et contrôle du produit.

     

  • Origine La Société Civile des Auteurs Multimédias (SCAM), la Société des Réalisateurs de Films (SRF), l'Association des cinéastes Documentaristes (ADDOC), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), le Syndicat des Agences de presse Télévisée (SATEV) et l'Union Syndicale des Producteurs Audiovisuels (USPA)
    Accès PDF : Charte des usages professionnels des oeuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la SCAM
    Contenu

    La charte a pour objet de définir certains des usages professionels qui ont cours dans le milieu de la production des oeuvres audiovisuelles qui relèvent du répertoire de la SCAM. 

    Appréciation

    La SCAM est une société de perception et de répartition de droits d'auteur dont le répertoire est composé des oeuvres audiovisuelles et sonores non fictionnelles, des oeuvres de l'écrit, des oeuvres multimédias et des images fixes. 

    La charte des usages est apparue comme nécessaire parce qu'elle participe d'une professionnalisation accrue du secteur et parce qu'elle permet de mieux défendre des intérêts communs vis-à-vis des diffuseurs et des distributeurs. 

     

     

  • Origine

    Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM), Conseil Permanent des Ecrivains (CPE).

    Accès

    PDF : Contrat d'édition commenté.

    Contenu

    La Scam met à votre disposition un  nouveau modèle de contrat – élaboré et commenté par le CPE ‐ conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014 suite à l’ordonnance du 12 novembre 2014 «modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition » pour les adapter à l’ère du  numérique.

    Appréciation

    La SCAM est une société de perception et de répartition de droits d'auteur dont le répertoire est composé des oeuvres audivisuelles et sonores non fictionnelles, des oeuvres de l'écrit, des oeuvres multimédias et des images fixes.
     

     

  • Origine

    Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM), Conseil Permanent des Ecrivains (CPE).

    Accès

    PDF : Code d'usages sur le contrat d'édition dans le secteur du livre (Arrêté d'extension du 10 décembre 2014)

    Contenu

    Règles relatives à la diffusion et l'exploitation des oeuvres audiovisuelles.

    Appréciation

    La SCAM est une société de perception et de répartition de droits d'auteur dont le répertoire est composé des oeuvres audivisuelles et sonores non fictionnelles, des oeuvres de l'écrit, des oeuvres multimédias et des images fixes.

     

  • Origine

    Syndicat National de l'Edition (SNE) et CICOGIF

    Accès

    Code des usages professionnels et conditions générales de vente (SNE)

    Rapport SICOGIF : Les usages professionnels et conditions générales de vente

    Contenu

    Ces documents exposent les usages professionnels et les conditions générales de vente du secteur des industriels graphiques.

    Appréciation

    Les rapports juridiques entre industriels graphiques et clients sont rarement définis par un contrat écrit. Il est pourtant indispensable, dans toute relation commerciale , que les parties connaissent leurs obligations et leurs droits respectifs et qu'en cas de litige, la responsabilité de chacun puisse être bien définie. C'est précisément l'objet des Usages Professionnels et Conditions Générales de Vente de l'Industrie Graphique.
     
     

     

  • Origine USTIA : Union des Syndicats de la Teinture, de l'Impression et de l'Apprêt
    Accès PDF : Conditions générales de vente USTIA
    Contenu

    Résultant d'usages constant dans l'industrie de l'emnoblissement textile, ce document publié par l'USTIA (union de syndicats patronaux créée en 1908 à Lyon) expose les conditions générales de vente de la profession.

    Appréciation Communément admises et systématiquement appliquées par tous les professionnels, teinturiers et imprimeurs, ces conditions générales lient le donneur d'ordre et son façonnier. Elles prévoient notamment une responsabilité pour malfaçon par l'octroie de rabais. 
     

     

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    Origine

    AFF : Association Française de Forge

    Accès

    http:// www. bourguignon-barre.fr/telechargement/cgv_fr.pdf / Bureau des Expertises et des Usages Professionnels du Tribunal de Paris 

    Contenu

    Les conditions générales s’intéressent principalement à la commande notamment au mode de passation de commande, aux caractéristiques des produits commandés... En outre les conditions générales encadrent non seulement l’étendue de l’obligation des parties en matière d’imprévision, de responsabilité, de paiement mais également l’éventualité d’un différend.

    Appréciation

    Les conditions générales semblent être orientées en faveur du Fournisseur car prévoient des obligations plus lourdes à la charge du client notamment du fait de la prise en charge des frais de transport, douane ,d’assurance et de vérification du produit mais aussi d’une clause de réserve de propriété où le client assumera tout de même la responsabilité des dommages que les biens pourraient subir ou occasionner.

     

     

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    Origine

    CISMA

    Accès

    http:// www. metso.com/miningandconstruction / Bureau des Expertises et des Usages Professionnels du Tribunal de Paris.

    Contenu

    Le document prévoit une clause précisant le périmètre de la prestation excluant de ce fait les obligations propres de l’utilisateur. Une clause de mise à disposition de moyens et de moyens de maintenance sur le site est également prévue. Ce document prévoit la possibilité de sous-traiter partiellement les prestations après avoir préalablement prévenu l’utilisateur.

    Appréciation

    L’une des caractéristiques du présent code est la précision et la définition de l’ensemble des obligations qui incombent aux parties.