Accueil » Commerce international » Codes et chartes Internationaux »
  • Code International ICC de pratiques loyales en matière de publicité

     

    Origine

    ICC: Chambre de Commerce International

    Accès

    http://www. iccwbo.org/id907/index.html

    Contenu

    Ce code permet de promouvoir les règles de moralité commerciale élevée dans le domaine du marketing, règles de moralité qui doivent etre respectées par tous ceux qui s'occupent de publicité. Il est essentiellement conçu comme un instrument d'autodiscipline mais il est également destiné à servir aux Tribunaux de document de référence dans le cadre du droit applicable. 

    Appréciation

    Ce code s'applique à l'ensemble du domaine de la publicité et un message publicitaire acceptable pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre. 

     

  • International code of signals

    Origine

    National Imagery and Mapping Agency (USA)

    Accès

    PDF | www. dr-belair.com

    Contenu

    Ce code se divise en quatre parties : instructions sur la signalisation, codes généraux de signalisation, codes médicaux de signalisation et signaux de détresse.

    Appréciation

    Ce code est devenu immensément connu dans le monde maritime. C'est un système international de signaux et de codes à l'usage des navires afin de communiquer des messages importants concernant la sécurité de la navigation et des questions connexes. Ces signaux peuvent être envoyés par radiotéléphonie, par radio ou par simples signaux lumineux.

     

  • Advertising Codes of Practice (Nouvelle-Zélande)

    Origine

    Advertising Standards Authority (Nouvelle-Zélande)

    Accès

    PDF | www. asa.co.nz

    Contenu

    Ce code prévoit des règles pour la publicité dans différents domaines tels que l'alimentaire, l'environnement, les produits thérapeutiques, les boissons alcoolisées ou les publicités visant les enfants. Ce code prévoit également la procédure de dénonciation de la violation des règles du présent code.

    Appréciation

    Ce code s'applique en Nouvelle-Zélande où de nombreux syndicats et organisations du milieu médiatique Néo-zélandais ont décidé de se soumettre à ce code. De plus, ce code organise lui même le recours contre la violation de ses règles.