• Cette partie de la Consuétudithèque vise les textes en vigueur en Droit canadien et Nord Américain faisant référence aux usages au niveau provincial(1) et de l'Amérique du Nord(2).

    1. Textes provinciaux

    Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c, P-29, a.40).

    Loi sur le sur les valeurs mobilières, remplacée le 6 avril 1983 (L.R.Q., c, V-1, art.52).

    Loi concernant la Convention internationale des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (L.Q.R., c. C-67.01).

    Code civil du Québec ( L.R.Q., c. C-25).

    Loi sur courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73-1, a.75).

    Loi sur les agents de voyage (L.R.Q., c. A-10).

    Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.1.).

    Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité ( c. C-73.2, r.1.).

    Règlement sur les agents de voyage ( c. A-10, r.1.).

    Règlement de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec ( c. C-73.1., r.2.).

    Règlement sur les fruits et légumes frais ( P-29, r.3).

     

    2. Textes en Amérique du Nord

    Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C., 1985, ch. C-44, art. 48.).

    Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (L.C. 1991, ch. 45, art. 84).

    Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. 1991, ch. 47, art. 85.

    Loi sur la responsabilité en matière maritime ( L.C. 2001, ch. 6, annexe 4(article 41)).

    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23, art. 88).

    Loi sur les lettres et billets de dépôt ( L.C. 1998, ch. 13, art. 9).

    Loi sur les lettres de change ( L.R.C. 1985, ch. B-4, art. 166 et art. 180).

    Loi canadienne sur les coopératives ( L.C. 1998, ch. 1, art.177).

    Loi sur les banques ( L.C. 1991, ch. 46, art.81).

    Loi sur l'assurance maritime (L.C. 1993, ch. 22, art. 90 et art. 6).

    Loi sur les associations coopératives de crédit ( L.C. 1991, ch. 48, art. 88).