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    • Le droit applicable : les usages = Applicable law : usages/conférence organisée par Le Centre d'arbitrage commercial, national et international du Québec, Les journées Jean Robert : cours de perfectionnement en arbitrage,1987.
  • Emmanuel Jolivet,  Les Incoterms dans les sentences arbitrales de la Chambre de commerce internationale, Bulletin de la cour internationale d'arbitrage de la CCI, Vol. 21/1, p. 55. L'article évoque la jurisprudence de la CCI en matière d'Incoterms. Il souligne notamment le fréquence des clauses pathologiques renvoyant incorrectement à ces normes.

  • A. Lefebvre-Teillard, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Cambacérès et le code de commerce, Dalloz 2007, page 10. « Cambacérès, on le sent, aurait bien aimé laisser un rôle important aux usages pour conserver au commerce toute sa spécificité. Il n’est pas hostile à une réglementation du commerce mais hostile à sa codification. Il sait néanmoins que le principe est acquis et avec beaucoup de réalisme, il tentera seulement de ménager une place aux usages : « Mais puisqu’ on veut absolument établir un Code de commerce, que du moins on n’y insère pas de dispositions qui puissent avoir une influence dangereuse sur les habitudes de vie ». Préserver les usages mais aussi la bonne foi, l’équité qui sont pour lui les « véritables règles du commerce ». C’est pourquoi « il faut bien se garder de les affaiblir par des règles trop positives qui, en beaucoup de circonstances, en gênant l’application ». Il faut se garder, répètera-t-il au cours de la discussion sur la lettre de change. Des dispositions trop absolues qui pourraient quelquefois se trouver en opposition avec l’équité « qui jusqu’ici a été presque l’unique règle des tribunaux de commerce »

  • P. Mousseron, Faut-il dissocier les usages du commerce international des usages du commerce ?, Rev. jur. com. 2011, p. 21. L'article tend à démontrer que le particularisme des usages du commerce tient davantage à leur régime arbitral qu'à toute autre considération.

  • M. Bourdeau, L'invocabilité des usages professionnels en matière contractuelle, RJDA 6/11, p. 459. L'article évoque les conditions dans lesquelles une partie peut se prévaloir des usages, que ce soit grâce au consentement ou sans consentement du seul fait de l'intervention sur un marché.