• Ph. Baillot, Des bons usages du courtage dans l'assurance vie moderne, RGDA 1995-2, p. 265 s.

    G. Bruguière-Fontenille et J. Spéroni, Les usages du courtage : des règles garantes de l'équilibre contractuel courtier/fournisseur, Argus de l’assurance, 18 sept. 2009.

     

  • Conférence de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) sur le contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque.

    L'Autorité de Contrôle Prudentiel a organisé une conférence sur le contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque, qui s'est tenue le le 7 octobre 2011.

    Au titre de la mission qui lui est impartie par les articles L. 612-1 et s. du Code monétaire et financier, l'ACP peut être amenée à contrôler les pratiques de ces professions, dont certaines constituent des usages.

    http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/20111007-controle-pratiques-commerciales.pdf

     

    • S. Coutin, J. Landel, I. Monin Lafin, Ch. Pardessus, L'intermédiation en assurance, L'argus de l'assurance, 2007.
    • M. Malinverni, Les conditions générales de vente et les contrat-types des chambres syndicales, LGDJ, 1978.
    • Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Pierre Mousseron, Les usages en droit de l’entreprise, LexisNexis, 2010..