• Pierre-Louis Périn, Validation de quelques usages en matière de financement de start-up et d'assemblées de SAS, Bulletin Joly Société, Mai 2016, p.264. 

  • Compte rendu de l’ouvrage : « Le Statut de l’Usage et  de la “ Facon Acceptée de Procéder “ et leur Fonction dans le Droit des Contrats en Israël - Une Etude de Droit Comparé. »

    Thèse pour l’obtention du Diplôme de Doctorat présentée en mai 2015 à la Faculté de Droit de l’Université Hébraïque de Jérusalem  par Arlette Slomiansky (Mayer-Pareyn) (Thèse écrite en Hébreu avec un Abrégé et une Table des Matières  en Anglais)

    Sujet: Il fut suggéré par la quasi-absence de références à l’usage général et aux pratiques (ci-après « l’Usage ») dans la jurisprudence israélienne et par  l’indifférence de la littérature savante en Israël alors que la loi générale du droit des contrats et plusieurs disposition d’autres lois de ce pays en matière contractuelle référent expressément aux mesures et comportements acceptés dans des domaines d’activité variés.  Cette absence de reconnaissance de l’Usage et des pratiques est regrettable et même nuisible en vue des développements et des transformations de la place du contrat et de sa nature en particulier dans la réalisation des relations commerciales modernes et notamment s’agissant des nouvelles technologies.

    Plan : Les deux premières sections concernent  le Droit Israélien actuel,  définissent les questions qu’il soulève et auxquelles l’ouvrage entend proposer une solution. La troisième section est une étude (1) des théories des  Américains Fuller (hier), Postema et Braucher (aujourd’hui), (2) de l’évolution de la référence à l’usage commercial raisonnable dans la jurisprudence américaine  dans  l’application l’Uniform Commercial Code et (3) de l’école du Nouveau Formalisme dans les Contrats qui constitue une critique virulente de la politique interprétative de ce Code(dite politique d’intégration). La quatrième section présente une « Approche Innovatrice à l’Usage » qui reconnait à l’Usage le statut de « Droit » ; cette approche est une synthèse  des critères identifiés par Madame le Professeur Deumier dans son livre « Le Droit Spontané », par le Professeur Mousseron et les auteurs de l’ouvrage « Les Usages : L’autre Droit de l’Entreprise »  et par les Professeurs Dunfee and Donaldson dans leur ouvrage, «Ties that bind : A Social Contract Approach to Business Ethics». Finalement, la cinquième section présente et applique à des arrêts-phare de la jurisprudence Israélienne une méthodologie qui voudrait permettre au juge de se tourner vers l’Usage et de l’appliquer tout en parant aux critiques habituellement avancées. Ce  modèle est nouveau mais pas original puisqu’il  se fonde sur les concepts révélés par les auteurs sus-mentionnés.

    Modèle : Il demande du juge de définir en premier lieu la communauté  dans laquelle l’usage a été créé, et ce en accord avec des critères établis.  Ainsi le juge vérifie « l’authenticité » et la « normativité » de l ‘usage. L’authenticité présuppose que les membres de la communauté puissent appliquer ou rejeter l’usage librement sans risquer leur exclusion par la communauté  ou puissent quitter la communauté sans risquer l’application de sanctions; la « normativité » qui est la force obligatoire de l’Usage, est établie par (1) son caractère positif qui trouve sa source dans la création même de de l’usage selon des critères bien définis ; et (2) son caractère effectif , c’est-à-dire sa capacité à mettre en œuvre les conventions sociales, à résoudre un problème de coordination stratégique dans des transactions particulières et à satisfaire un besoin social, personnel ou collectif. A toute communauté est reconnue une « zone libre » de légalité, c’est-à-dire la liberté de créer des « micro- normes » (Usage) adaptées et nécessaires à la réalisation et protection des intérêts propres à cette communauté. Néanmoins l’Usage doit aussi être « légitime » et pour cela il doit s’accorder avec les « hyper-normes » qui sont les principes généraux  et les archétypes qui régissent la communauté d’origine de l’Usage et la communauté-mère dans laquelle  la première s’insère. Finalement le modèle propose des règles de priorité pour régler les conflits inévitables entre différentes normes lorsque plusieurs normes ou  communautés sont impliquées.

    Propositions institutionnelles : Des tribunaux spécialisés dans certains domaines commerciaux seraient sans doute bien placés pour apprécier ex ante et valider les différents Usages.  Ces tribunaux pourraient contribuer à un nouveau registre des usages qui serait établi dans une des Universités d’Israël et qui œuvrerait selon les méthodes critiques du Professeur Lisa Bernstein de l’Université de Chicago mais dans l’esprit des missions menées par le Centre du Droit de  l’Entreprise de Montpellier et du Processeur Macaulay de l’Université du Wisconsin.

  • T. Bonneau, De la notion de place dans les textes législatifs contemporains, Mélanges AEDBF-France, II, 1999, Banque éditeur, p.83 et s.

  • P. Mousseron, Le renouveau des usages en droit des sociétés, in Mélanges en l’honneur de Paul Le Cannu, à paraître 2013.  

  • P. Mousseron, Les usages de l'arbitrage, Petites-Affiches, 13 février 2013, p. 27.

  • P. Mousseron, Les usages relatifs aux garanties de passif, Gaz. Pal. 2012, 21, 22 décembre 2012, p. 9  

  • Politique de transparence de l'Autorité de controle prudentiel, Banque de France, Juillet 2011

    Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du reglement général de l'Autorité des marchés financiers, JO 24 novembre 2004, n° 27

    Délégations de fonctions et responsabilité du dépositaire, JurisClasseur Banque, Fasc. 2237

    Dépassement ou défaut de pouvoirs du gérant de portefeuille, 7 février 2011? JurisClasseur Banque, Fasc. 2210

    Articulation du mécanisme d'attribution de parts d'un FCPR à ses gestionnaires et de la procédure de controle des conventions reglementées, 25 octobre 2007, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°43

    L'AN I de la nouvelle expertise indépendante: réflexion critique, Septembre 2007, Revue de Droit Bancaire et financier, n°5

    L'ISR imposé aux gérants de portefeuille: big banf ou coup d'épée dans l'eau de la Loi Grenelle II?, Mai 2011, Revue de Droit Bancaire et financier, n°3

    Obligation d'information du professionnel sur les risques des produits financiers proposés, Novembre 2008, Revue de Droit bancaire et financier, étude 27

    Quelques réflexions sur la responsabilité du banquier pour soutien abusif dans un contexte de LBOs en difficulté, 9 avril 2009, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15

    La responsabilité des intervenants dans le cadre d'une introduction en bourse- Bilan des décisions récentes de l'AMF sur les banquiers, émetteurs et commissaires aux comptes, Novembre 2008, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°47

    Financements d'acquisistions par appel au secteur bancaire et aux "Mezzanine Providers". Une approche par la dynamique existant entre les parties impliquées, Mai 2008, Revue de Droit Bancaire et Financier, dossier 18, n°3

    Pierre Mousseron, Les Curieux usages du capital-investissement, JCPE, n°49, décembre 2011

    Dephine Abellard et Armance Bordes, Le financement des fonds d'investissement Etude, Revue de Droit Bancaire et Financier, n°3, Mai 2008, dossier 19

    Denis Marcheteau, L'actualité juridique et fiscale des LBO, 2008

     

    Autorité des marchés financiers, Decision de la Commission des sanctions à l'égard des sociétés Vivendi Universal et autres, Juin 2007
     
    • D. Debailleul et L. Soldea, Les usages en matière sociétaire, in Les usages en droit de l’entreprise, ouvrage collectif sous la direction de P. Mousseron, Actualités de droit de l’entreprise, t. 27, LexisNexis 2010, p. 39 et s.
  • Giraud-van Gaver, Pour la signature d’un véritable contrat de dirigeant, Petites Affiches, 16 décembre 2009, p. 4.

    H. Hovasse, Transfert de propriété, Droit des Sociétés, janvier 2007, p. 23.

    F. X. Lucas, Vade mecum de la liquiditation dite amiable des sociétés, Bulletin Joly Sociétés 2009, p. 285, §58.

    M. Favero, La standardisation contractuelle, enjeu de pouvoir entre les parties et de compétition entre systèmes juridiques, RTD Com., 2003, p.429.