Distribution

Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit de la distribution atteste de manière éclairante de la vivacité des usages dans cette matière, et par conséquent de la nécessité pour le praticien de ne pas en sous-estimer la portée. Dans les relations de distribution, référence est notamment faite aux usages pour l'appréciation du délai de préavis en cas de rupture, pour l'évaluation de l'indemnité de fin de contrat de certains diffuseurs, ou encore pour apprécier l'existence d'une obligation dans un secteur professionnel considéré.