Fédération des Industries Mécaniques est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet UGGC & Associés est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages du Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

La CCI de l'Hérault soutient la Bibliothèque des Usages, pour une clarification juridique et le développement économique des territoires

Spécialiste en Droit des Affaires - Société d'Avocats VINCKEL Montpellier est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages

HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

La Société Système U - Centrale Région Sud est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier

Partenaire de la performance LEXIS NEXIS est heureux de soutenir La Bibliotheque des Usages

Le Cabinet d'avocats MONTI & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a prononcé la phrase suivante : « Nous ne pouvons plus nous réfugier derrière des usages ou des habitudes parfois hors du temps ».
Le caractère écrit et lu de cette phrase en justifie une brève analyse.

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

CA PARIS 10 janvier 2017 (n°15/13466)
CA DIJON 5 janvier 2017 (2 espèces: n°15/01807 et 14/00796)

Faute de directives formelles, les usages sont souvent soumis aux règles contractuelles. A ce titre, l'invocabilité des usages est souvent subordonnée à un consentement des parties; en outre, le droit applicable aux usages est souvent déterminé en application des règles applicables en matière contractuelle. Aussi commun soit-il, ce rattachement des questions coutumières au Droit des contrats n'est pas automatique.

Usages et coutumes en droit commercial en Italie et en France, vendredi 24 février 2017 de 9h30 à 11h30

Usages et coutumes en droit commercial en Italie et en France

Usi e costumi di diritto commerciale in Italia e in Francia

Les travaux seront animés par Martina Barcaroli

Intervenants :
Pierre Mousseron, Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de l'Institut des Usages
Giovanna Capilli, Professeur de droit civil à l’Université San Raffaele de Rome, juge honoraire auprès du Tribunal de Rome et avocat au Barreau de Rome

ALERTE JANVIER 2017 : QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

Le site de la cour de cassation est peu connu pour ses éclats médiatiques.
Le décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice porte remède à cette modération. On y trouve en effet publié un échange de correspondance assez vif relatif  à la création de ce nouveau service ministériel.

ALERTE DECEMBRE 2016 : UN OUVRAGE STIMULANT ! «TRADE USAGES AND IMPLIED TERMS IN THE AGE OF ARBITRATION»

UN OUVRAGE STIMULANT ! «TRADE USAGES AND IMPLIED TERMS IN THE AGE OF ARBITRATION»
 (ouvrage collectif sous la direction de Fabien Gelinas, Oxford University Press, 2016)

A l’heure des brèves et des tweets, la lecture d’un ouvrage collectif de 300 pages consacrés aux usages et termes implicites n’est pas nécessairement une priorité. Aussi, à ceux qui n’auraient pas (encore) eu le loisir de le lire, cette Alerte propose quelques observations, partielles et personnelles au terme d’une stimulante lecture.