Fédération des Industries Mécaniques est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet UGGC & Associés est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages du Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

La CCI de l'Hérault soutient la Bibliothèque des Usages, pour une clarification juridique et le développement économique des territoires

Spécialiste en Droit des Affaires - Société d'Avocats VINCKEL Montpellier est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages

HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

La Société Système U - Centrale Région Sud est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier

Partenaire de la performance LEXIS NEXIS est heureux de soutenir La Bibliotheque des Usages

Le Cabinet d'avocats MONTI & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Afin de promouvoir le Droit « spontané », plusieurs membres de la Faculté de Droit de Montpellier ont constitué le 19 juin 2015 un Institut des Usages (IDU). Cet Institut poursuivra trois activités principales :

  • Il actualisera régulièrement la Bibliothèque des Usages. D’ores et déjà référencé par Legifrance qui est la source officielle du Droit français, ce site diffuse en ligne des recueils d’usages, des témoignages et des analyses de jurisprudence.

Alerte juin 2015 : Une cassation en application des usages

Une cassation en application des usages

Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mai 2015 (n° 14-11894) mérite d'être signalé en raison de l'autorité particulière qu'il reconnaît aux usages du courtage d'assurances. La Cour vient en effet sanctionner l'inobservation de deux usages, répertoriés dans la "Constatation Usages du Courtage d'Assurances Terrestres" depuis 1935 sous les numéros 3 et 7.

ALERTE MAI 2015 : LES USAGES S’EN PRENNENT A LA DISTRIBUTION SELECTIVE … ET AU CODE DE COMMERCE

ALERTE MAI 2015 : LES USAGES S’EN PRENNENT A LA DISTRIBUTION SELECTIVE … ET AU CODE DE COMMERCE (Cass. com. 31 mars 2015, n°14-12272)

La société Vannucci dispose de plusieurs points de vente de bijouterie, joaillerie et horlogerie en Corse. L’un d’entre eux situé à Bastia est officiellement agréé pour vendre des montres Cartier et Rolex.

ALERTE MAI 2015 : LES USAGES S’EN PRENNENT A LA DISTRIBUTION SELECTIVE … ET AU CODE DE COMMERCE

ALERTE MAI 2015 : LES USAGES S’EN PRENNENT A LA DISTRIBUTION SELECTIVE … ET AU CODE DE COMMERCE (Cass. com. 31 mars 2015, n°14-12272)

La société Vannucci dispose de plusieurs points de vente de bijouterie, joaillerie et horlogerie en Corse. L’un d’entre eux situé à Bastia est officiellement agréé pour vendre des montres Cartier et Rolex.

Alerte avril 2015 : PUBLICATION DE L’OUVRAGE « L’ARGUMENT SOCIOLOGIQUE EN DROIT » : UN ARGUMENT DE PLUS POUR LES USAGES

ALERTE AVRIL 2015 : PUBLICATION DE L’OUVRAGE « L’ARGUMENT SOCIOLOGIQUE EN DROIT » : UN ARGUMENT DE PLUS POUR LES USAGES

(L’argument sociologique en Droit, Pluriel et singularité, dir. D. Fenouillet, Dalloz 2015)

Que la publication d’un livre universitaire constitue le support d’une « Alerte » peut surprendre. Pareil ouvrage s’inscrit dans le temps (eu égard notamment à la longueur de sa gestation) et correspond mal à l’immédiateté attendue de cette rubrique.

Il faut néanmoins « alerter » la communauté de cet ouvrage collectif dirigé par Dominique Fenouillet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas. Il contribue en effet à notre croisade en faveur d’une plus grande prise en compte des usages dans la vie juridique.

Alerte janvier 2015 : Usages et maintenance informatique

La jurisprudence rappelle régulièrement que les prestataires de services informatiques, en tant que professionnels, sont tenus envers leurs clients profanes d'un devoir d'information et de conseil qui les oblige à se renseigner préalablement sur leurs besoins et à les informer des contraintes techniques de l'installation proposée (Civ. 1re, 2 juill. 2014, n° 13-10076, rendu sur le fondement de l'article 1135 c. civ).

ALERTE NOEL 2014 : CRECHES : USAGES ET LAICITE

Dans une ordonnance rendue le 19 décembre 2014, le Président du tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter la demande d’enlèvement de la crèche exposée dans la mairie de la Ville de Béziers.

Cette décision illustre le choc entre les usages et la laïcité.

La crèche appartient sans contexte à la famille des usages : elle constitue en effet un comportement déterminé et généralisé au sein d’un territoire délimité qui se voit doté d’une force juridique.