Fédération des Industries Mécaniques est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet UGGC & Associés est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages du Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

La CCI de l'Hérault soutient la Bibliothèque des Usages, pour une clarification juridique et le développement économique des territoires

Spécialiste en Droit des Affaires - Société d'Avocats VINCKEL Montpellier est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages

HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

La Société Système U - Centrale Région Sud est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier

Partenaire de la performance LEXIS NEXIS est heureux de soutenir La Bibliotheque des Usages

Le Cabinet d'avocats MONTI & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

Alerte septembre 2014 : Des usages de la République

A l'occasion de la récente conférence de presse du chef de l'Etat, des journalistes sont revenus sur les pratiques de la conférence de presse présidentielle, tradition initiée par le Général de Gaulle, révélant notamment qu'il est d'usage que chaque journaliste pose sa question à tour de rôle, sans interrompre le Président ni un confrère, et qu'il malvenu voire impossible de reprendre la parole après la réponse du Président.

ALERTE MAI 2014 (n°2) LE CONSEIL D'ETAT ET LE REPOS DOMINICAL

LE CONSEIL D’ETAT ET LE REPOS DOMINICAL (CE, 10 avril 2014, n° 376266)   

 

Par un arrêt du 10 avril 2014, le Conseil d’Etat a validé les dispositions du décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.