Fédération des Industries Mécaniques est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet UGGC & Associés est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages du Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

La CCI de l'Hérault soutient la Bibliothèque des Usages, pour une clarification juridique et le développement économique des territoires

Spécialiste en Droit des Affaires - Société d'Avocats VINCKEL Montpellier est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages

HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

La Société Système U - Centrale Région Sud est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier

Partenaire de la performance LEXIS NEXIS est heureux de soutenir La Bibliotheque des Usages

Le Cabinet d'avocats MONTI & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

ALERTE AVRIL 2013: UNE FOIS N'EST PAS COUTUME; 146 FOIS, SI !

ALERTE AVRIL 2013 :

UNE FOIS N’EST PAS COUTUME ; 146 FOIS, SI !

(Cass. com. 12 mars 2013, n°10-24465)

L’existence d’un usage requiert la preuve de comportements déterminés, délimités et généralisés dans un secteur. Au titre de l’exigence de généralité, la jurisprudence impose notamment des conditions temporelles d’ancienneté, de constance et de répétition.

ALERTE NOVEMBRE 2012: LA BIBLIOTHEQUE DES USAGES: SITE OFFICIEL DES USAGES?

Depuis le 22 octobre 2012, la Bibliothèque des Usages est accessible via le site Légifrance par un simple click sur l’onglet «Portails juridiques».

Cette reconnaissance par le site officiel de diffusion du Droit français constitue d’abord un formidable encouragement pour l’équipe de la Bibliothèque des Usages à poursuivre son travail de collecte, de classement et de diffusion des usages du Droit de l’entreprise.