Le site des usages professionnels

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a

ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.

Après l’«usage légal » de François Fillon

La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

(Cass. com. 1^er février 2017, n°15-25687)