ALERTE MARS 2017 : La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?
La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?
(Cass. com. 1er février 2017, n°15-25687)
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FILLON INVENTE L'"USAGE...LEGAL"
Lors de sa conférence du 6 février, François Fillon a déclaré à propos de la collaboration de son épouse et de ses
ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS
CA PARIS 10 janvier 2017 (n°15/13466)
CA DIJON 5 janvier 2017 (2 espèces: n°15
Usages et coutumes en droit commercial en Italie et en France
Usi e costumi di diritto commerciale in Italia e in Francia
Les travaux seront animés
QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?
Le site de la cour de cassation est peu connu pour ses éclats médiatiques.
Le décret n°2016