ALERTE OCTOBRE 2016 : LA FAUSSE SIMPLICITE DE L'INCOTERM "EX WORKS"
LA FAUSSE SIMPLICITE DE L'INCOTERM "EX WORKS"
(Cass. com. 12 janvier 2016, n°14-12601 et 13 septembre 2016, n°14-23137)
COLLOQUE LES CLAUSES USUELLES DES CONTRATS D’AFFAIRES ET LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS
LES CLAUSES USUELLES DES CONTRATS D’AFFAIRES ET LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS
VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 - 14h - 18h
Conférence organisée par l’association Droit & Commerce, la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, l’Ordre des avocats au barreau de Montpellier et l’École de Formation des Avocats Centre Sud.
ALERTE AOUT 2016 : DELAIS DE PAIEMENT ET USAGES EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE
ALERTE AOUT 2016 : DELAIS DE PAIEMENT ET USAGES EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE
(http://www.economie.gouv.fr/cepc/avis-ndeg16-12-relatif-a-demande-davis…)
Par un avis n°16-12 en date du 16 juin 2016, la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a répondu à une question relative à l'applicabilité à une vente internationale relevant de la Convention de Vienne du délai plafond de 60 jours posé par l'article L. 441-6, I, al. 9 du Code de commerce en matière de délais de paiement
ALERTE JUILLET 2016 : LA DIRECTIVE SUR LES SECRETS D’AFFAIRES CONSACRE LES USAGES…HONNETES
LA DIRECTIVE SUR LES SECRETS D’AFFAIRES CONSACRE LES USAGES…HONNETES
La Directive de l’Union européenne 2016-943 du 8 juin 2016 (la « Directive ») vise à améliorer la protection des secrets d’affaires qu’elle définit comme des informations secrètes ayant une valeur commerciale et ayant fait l’objet de dispositions raisonnables destinées à les garder secrètes (Article 2, 1 de la Directive).
ALERTE JUIN 2016 : Conformité aux usages du montant des honoraires de gestion locative d'un local commercial
ALERTE JUIN 2016 : Conformité aux usages du montant des honoraires de gestion locative d'un local commercial
ALERTE MAI 2016 : Evaluation de la valeur d'un bien conformément aux usages
ALERTE MAI 2016 : Evaluation de la valeur d'un bien conformément aux usages
Plusieurs décisions récentes illustrent l'utilité des usages lors de l'évaluation d'un bien, aux fins de détermination de sa valeur locative ou d'une indemnité d'occupation.
ALERTE AVRIL 2016 : La vente traditionnelle d'animaux dans les marchés alimentaires face à l'interdiction légale
La vente traditionnelle d'animaux dans les marchés alimentaires face à l'interdiction légale
ALERTE MARS 2016 : LA TRADITION EST BIEN DEMOCRATIQUE !
ALERTE MARS 2016 : « OUI, MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: LA TRADITION EST BIEN DEMOCRATIQUE ! »
On connaît les faits :
Le 4 mars 2016, François Hollande a remis à l’Elysée la légion d'honneur au Prince héritier et Ministre de l'Intérieur d'Arabie saoudite, Mohammed ben Nayef ben Abdelaziz Al Saoud.
L’IDU AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
L’IDU AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Maître Guillaume FLAMBARD et le Professeur Pierre MOUSSERON, membres de l’Institut des Usages interviendront le 17 mars 2016 lors des Etats Généraux du Droit de l’Entreprise organisés à Paris par le Conseil National des Barreaux.
Ils animeront une table-ronde intitulée « LES USAGES : UN DROIT A FORTE VALEUR AJOUTEE » en présence de Madame Marie Claire BIZOT-GREGGORY, Magistrat Consulaire au Tribunal de commerce de Paris.
ALERTE février 2016 : REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET USAGES : UNE OCCASION MANQUEE
REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET USAGES : UNE OCCASION MANQUEE
L’inflation législative affecte l’effectivité de la loi. Les délais judiciaires sabotent le pouvoir judiciaire.