ALERTE JUILLET 2018 : SEMINAIRE "VALORISER LES USAGES"
Dans le cadre du projet MUSE, l'Institut des usages a tenu le 10 juillet 2018 un séminaire d'étude sur le thème général "Valoriser les usages".
Les
Le site des usages
ALERTE AOUT 2018 : Détermination du droit international coutumier par la Commission du Droit international des Nations Unies
En 2016, la Commission du Droit international des Nations Unies a adopté des projets de conclusion dans le but d’aider les États et autres sujets de
ALERTE JUIN 2018 : Customary Law Today
Springer, June 2018, 343 pages; Editors L. Mayali et P. Mousseron
Souvent refoulé au rang de vestige de l'Ancien Régime, le Droit coutumier renaît
ALERTE MAI 2018 : Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !
L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de règles informelles, ce Droit menacerait son
ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ?
(Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)
Un prix doit-il s’entendre hors taxe ou TTC ?
C’est à cette question classique que la Cour de cassation répond