LA DIRECTIVE SUR LES SECRETS D’AFFAIRES CONSACRE LES USAGES…HONNETES
La Directive de l’Union européenne 2016-943 du 8 juin 2016 (la « Directive ») vise à améliorer la protection des secrets d’affaires qu’elle définit comme des informations secrètes ayant une valeur commerciale et ayant fait l’objet de dispositions raisonnables destinées à les garder secrètes (Article 2, 1 de la Directive).
ALERTE JUIN 2016 : Conformité aux usages du montant des honoraires de gestion locative d'un local commercial
ALERTE MAI 2016 : Evaluation de la valeur d'un bien conformément aux usages
Plusieurs décisions récentes illustrent l'utilité des usages lors de l'évaluation d'un bien, aux fins de détermination de sa valeur locative ou d'une indemnité d'occupation.
La vente traditionnelle d'animaux dans les marchés alimentaires face à l'interdiction légale
ALERTE MARS 2016 : « OUI, MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: LA TRADITION EST BIEN DEMOCRATIQUE ! »
On connaît les faits :
Le 4 mars 2016, François Hollande a remis à l’Elysée la légion d'honneur au Prince héritier et Ministre de l'Intérieur d'Arabie saoudite, Mohammed ben Nayef ben Abdelaziz Al Saoud.
L’IDU AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Maître Guillaume FLAMBARD et le Professeur Pierre MOUSSERON, membres de l’Institut des Usages interviendront le 17 mars 2016 lors des Etats Généraux du Droit de l’Entreprise organisés à Paris par le Conseil National des Barreaux.
Ils animeront une table-ronde intitulée « LES USAGES : UN DROIT A FORTE VALEUR AJOUTEE » en présence de Madame Marie Claire BIZOT-GREGGORY, Magistrat Consulaire au Tribunal de commerce de Paris.
REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET USAGES : UNE OCCASION MANQUEE
L’inflation législative affecte l’effectivité de la loi. Les délais judiciaires sabotent le pouvoir judiciaire.
ALERTE JANVIER 2016
L’INSTITUT DES USAGES REND SON PREMIER AVIS
Sondage : Etude sur les clauses usuelles des actes de garantie de passif
https://fr.surveymonkey.com/r/BKFZLC7
L’INSTITUT DES USAGES : UN NOUVEL ACTEUR DU DROIT FRANCAIS … ET CHINOIS