La Fédération des Industries Mécaniques est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet UGGC & Associés est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages du Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

La CCI de l'Hérault soutient la Bibliothèque des Usages, pour une clarification juridique et le développement économique des territoires

Spécialiste en Droit des Affaires - Société d'Avocats VINCKEL Montpellier est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages

HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

La Société Système U - Centrale Région Sud est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier

Partenaire de la performance LEXIS NEXIS est heureux de soutenir La Bibliotheque des Usages

Le Cabinet d'avocats MONTI & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

Alerte janvier 2015 : Usages et maintenance informatique

La jurisprudence rappelle régulièrement que les prestataires de services informatiques, en tant que professionnels, sont tenus envers leurs clients profanes d'un devoir d'information et de conseil qui les oblige à se renseigner préalablement sur leurs besoins et à les informer des contraintes techniques de l'installation proposée (Civ. 1re, 2 juill. 2014, n° 13-10076, rendu sur le fondement de l'article 1135 c. civ).

ALERTE NOEL 2014 : CRECHES : USAGES ET LAICITE

Dans une ordonnance rendue le 19 décembre 2014, le Président du tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter la demande d’enlèvement de la crèche exposée dans la mairie de la Ville de Béziers.

Cette décision illustre le choc entre les usages et la laïcité.

La crèche appartient sans contexte à la famille des usages : elle constitue en effet un comportement déterminé et généralisé au sein d’un territoire délimité qui se voit doté d’une force juridique.

Alerte septembre 2014 : Des usages de la République

A l'occasion de la récente conférence de presse du chef de l'Etat, des journalistes sont revenus sur les pratiques de la conférence de presse présidentielle, tradition initiée par le Général de Gaulle, révélant notamment qu'il est d'usage que chaque journaliste pose sa question à tour de rôle, sans interrompre le Président ni un confrère, et qu'il malvenu voire impossible de reprendre la parole après la réponse du Président.