Traditions et usages dans la réforme de 2015 du Droit des contrats.
Les débats récents autour de la réforme du Droit des contrats mettent en avant la question de la portée des usages.
La jurisprudence rappelle régulièrement que les prestataires de services informatiques, en tant que professionnels, sont tenus envers leurs clients profanes d'un devoir d'information et de conseil qui les oblige à se renseigner préalablement sur leurs besoins et à les informer des contraintes techniques de l'installation proposée (Civ. 1re, 2 juill. 2014, n° 13-10076, rendu sur le fondement de l'article 1135 c. civ).
Dans une ordonnance rendue le 19 décembre 2014, le Président du tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter la demande d’enlèvement de la crèche exposée dans la mairie de la Ville de Béziers.
Cette décision illustre le choc entre les usages et la laïcité.
La crèche appartient sans contexte à la famille des usages : elle constitue en effet un comportement déterminé et généralisé au sein d’un territoire délimité qui se voit doté d’une force juridique.
L'inobversation d'une pratique usuelle participant des règles de l'art constitue une faute lourde Civ. 1re, 29 octobre 2014
Deux affaires récentes témoignent du rôle des usages en matière de dénomination.
- Une première espèce illustre la portée des usages relatifs à l'emploi d'une dénomination sociale.
A l'occasion de la récente conférence de presse du chef de l'Etat, des journalistes sont revenus sur les pratiques de la conférence de presse présidentielle, tradition initiée par le Général de Gaulle, révélant notamment qu'il est d'usage que chaque journaliste pose sa question à tour de rôle, sans interrompre le Président ni un confrère, et qu'il malvenu voire impossible de reprendre la parole après la réponse du Président.
LES USAGES SOUMIS AUX CONVENTIONS D’HONORAIRES ? (CA Limoges 24 juin 2014, n°14/00143)
Un arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d’appel de Limoges illustre le contentieux abondant relatif à la révision des honoraires des avocats.
USAGES ET BAUX COMMERCIAUX
A l’occasion de la disparition de la référence aux usages à l’article L. 145-9 du Code de commerce (à propos de la date de prise d’effet du congé en matière de baux commerciaux), on avait raillé le caractère désormais désuet des usages dans ce secteur du Droit (S. Legrix de la Salle, JCP E 2012, n°509).
La Coupe du monde de football débute par une question ... de dénonciation d'usages.