L'inobversation d'une pratique usuelle participant des règles de l'art constitue une faute lourde Civ. 1re, 29 octobre 2014

Deux affaires récentes témoignent du rôle des usages en matière de dénomination.

- Une première espèce illustre la portée des usages relatifs à l'emploi d'une dénomination sociale.

A l'occasion de la récente conférence de presse du chef de l'Etat, des journalistes sont revenus sur les pratiques de la conférence de presse présidentielle, tradition initiée par le Général de Gaulle, révélant notamment qu'il est d'usage que chaque journaliste pose sa question à tour de rôle, sans interrompre le Président ni un confrère, et qu'il malvenu voire impossible de reprendre la parole après la réponse du Président.

LES USAGES SOUMIS AUX CONVENTIONS D’HONORAIRES ? (CA Limoges 24 juin 2014, n°14/00143)

Un arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d’appel de Limoges illustre le contentieux abondant relatif à la révision des honoraires des avocats.

USAGES ET BAUX COMMERCIAUX

A l’occasion de la disparition de la référence aux usages à l’article L. 145-9 du Code de commerce (à propos de la date de prise d’effet du congé en matière de baux commerciaux), on avait raillé le caractère désormais désuet des usages dans ce secteur du Droit (S. Legrix de la Salle, JCP E 2012, n°509).

La Coupe du monde de football débute par une question ... de dénonciation d'usages.

LE CONSEIL D’ETAT ET LE REPOS DOMINICAL (CE, 10 avril 2014, n° 376266)   

Par un arrêt du 10 avril 2014, le Conseil d’Etat a validé les dispositions du décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.

ALERTE MAI 2014: DU BON USAGE DU DECOLLETE SUR LE LIEU DE TRAVAIL (www.huffingtonpost.fr/.../decolletes-interdits-royal-dement-touraine_n5203440.html).

Les récentes déclarations de Ségolène Royal en matière de décolleté au sein du Ministère de l’Ecologie invitent à se demander si les usages peuvent jouer un rôle en la matière.

A la suite de la fouille opérée sur son homologue marocain, Laurent Fabius, Ministre français des Affaires étrangères a appelé celui-ci  «afin de lui transmettre les excuses des autorités françaises pour le désagrément qui lui a été occasionné alors qu'il transitait à l'aéroport Charles de Gaulle».