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ALERTE DECEMBRE 2017 : Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion

Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion

Le Monde du 8 décembre 2017 évoque l'adoption par l'Oscar Academy d'un Code de conduite contenant une clause d'exclusion de tout membre "qui abuse de son statut, de son pouvoir ou de son influence, d'une manière qui va à l'encontre de la décence" (Supplément Eco&Entreprises, p. 8). Si l'on s'accorde à voir dans la "décence" l'ensemble des convenances et des usages sociaux, cette innovation venue d'Hollywood pourrait illustrer une nouvelle forme de contractualisation des usages au travers d'une clause d'exclusion.

Cette initiative dont on devine qu'elle fera des émules soulève des questions juridiques d'opportunité (I) et de technique (II).

I En opportunité, on peut se demander s'il est souhaitable que la "décence" soit dotée de sanctions écrites. Si l'article 6 du Code civil fait encore référence aux "bonnes moeurs", les tribunaux français y renvoient de moins en moins souvent. En outre, la décence est plus étendue que les bonnes moeurs. Elle inclut notamment des comportements sociaux qui ne sont pas liés à des questions de moeurs (attitude à adopter à l'occasion d'obsèques par exemple...). La décence paraît aujourd'hui en droit français une notion qui relève de l'ordre juridique non-étatique et dont les sanctions relèvent surtout de l'ostracisme social. Etendre la force de la décence par le relais d'un code privé pourrait favoriser un "politiquement correct" déjà envahissant.

Plus précisément, on peut s'interroger sur l'opportunité d'appliquer à la sphère professionnelle des comportements indécents observés dans la sphère personnelle. On peut soutenir que le comportement indécent ne devrait influer sur le domaine professionnel que lorsqu'il est directement attaché dans sa réalisation ou ses conséquences audit domaine. Qu'une personne soit suspectée de violence conjugale ne saurait ainsi par exemple nécessairement justifier son exclusion du groupement professionnel auquel elle appartient. En sens inverse, on comprendrait davantage la sanction professionnelle d'une indécence constatée chez une personne dans ses relations personnelles dès lors que cette personne exercerait une activité d'enseignement auprès d'enfants.
 
II D'un point de vue plus technique, la clause soulève plusieurs questions.

Au regard de sa qualification. Si l'on s'accorde à conférer une autorité contractuelle indirecte à pareil code, on peut analyser l'exclusion comme une résolution partielle du contrat de société.

Au regard de sa rédaction. La validité et l'efficacité des clauses supposent la détermination ou la déterminabilité de leur contenu (Article 1163 du Code civil). A cet égard, l'Académie des Oscars montre la voie; elle ne vise pas tous les manquements à la décence mais seulement certains abus (de pouvoirs notamment) contraires à la décence; cela reste toutefois encore très flou. Il serait préférable à tout le moins de viser des comportements constitutifs d'une infraction pénale.

En conclusion, si l'on souhaite combattre l'indécence jusque devant les tribunaux, l'identification de comportements précis sera nécessaire; ...mais faut-il le souhaiter ?
Pierre Mousseron