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ALERTE DECEMBRE 2018 : Noël sans crèche à la mairie de Beaucaire

LES SANTONS DE LA MAIRIE DE BEAUCAIRE
(Cour administrative d’appel de Marseille : 3 décembre 2018, n°18MA02150 et 18MA02151)

1. Les faits : 

En décembre 2014, 2015 et 2016, la commune de Beaucaire installe une crèche dans le hall de son hôtel de ville.

2. La procédure : 

En décembre 2016, deux associations, La Libre Pensée du Gard et La Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen demandent au Tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision d’installation de 2016.

Le 16 mars 2018, le Tribunal administratif de Nîmes, dans deux jugements, annule cette décision.

La commune de Beaucaire demande l’annulation des jugements du Tribunal administratif de Nîmes.

Le 3 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette la demande d’annulation au visa de l’article 1er de la Constitution et de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l‘Etat.

Pour fonder son arrêt, la Cour administrative d‘appel de Marseille observe que la première installation dans le hall de l’hôtel de ville de Beaucaire date de décembre 2014 et donc qu« ’il n’existe aucune tradition festive ou culturelle à Beaucaire qui justifierait de l’installation de cette crèche ». 

3. Le Droit :

3.1 Les textes étatiques disposent :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances » (article 1er de la Constitution).

« Il est interdit à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions » (article 28 de la loi du 9 décembre 190)

3.2 Selon le Conseil d’Etat, il appartient aux juges dans ce type de circonstances de vérifier si « l’installation résultait d’un usage local ou s’il existait des circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif » (CE 9 novembre 2016, n°395223) (Voir Alerte novembre 2016).

3.3 Située en Provence, Beaucaire témoigne, notamment par son musée Auguste Jacquet d’un attachement aux traditions provençales. Cependant, ni les informations disponibles en ligne sur ce musée, ni celles figurant sur le site de la ville ne permettent d’établir un attachement particulier aux crèches. 

4. Le contexte :

Depuis 2014, le maire de Beaucaire est Monsieur Julien Sanchez membre du Rassemblement National qui a indiqué que cette installation serait un « acte de résistance ».

5. L’avenir des santons de Beaucaire :

 Les santons de Beaucaire ne doivent pas nécessairement retourner à tout jamais dans les cartons. La solution de la Cour administrative d’appel de Marseille ne nous paraît pas en effet satisfaisante.

- D’une part, le raisonnement de la Cour peine à convaincre. Pour celle-ci « le maire de la commune de Beaucaire a décidé de l’installation de la crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Beaucaire pour la première fois dans le courant du mois de décembre 2014. Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette installation, qui a été reconduite au mois de décembre 2015 et en 2016, résulte d’un usage local. Ainsi, il n’existe aucune tradition festive ou culturelle à Beaucaire qui justifierait de l’installation de cette crèche ». La logique de ce raisonnement et notamment le « ainsi » ne convainc pas ; ce n’est pas parce que l’installation d’une crèche dans le hall de la mairie est récente qu’il n’y a pas de tradition festive à Beaucaire. 

- D’autre part, cet arrêt n’invoque pas directement le droit coutumier ; il se limite à s’inscrire dans la ligne posée par le Conseil d’Etat relativement à la Constitution et à la loi de 1905. Aussi fondamentaux soient-ils, ces textes ne constituent pas l’intégralité du Droit même administratif. La Cour administrative d’appel de Nantes avait emprunté cette voie en validant l’installation d’une crèche sur le fondement d’une « tradition festive » (CAA 6 octobre 2017, n°16NT03735, (Voir Alerte octobre 2017). Ce critère présente l’avantage de fonder juridiquement et directement la dérogation au principe de neutralité sur un fondement coutumier (Sur cette question : Aurélie Brès, Tradition in the French Legal system, Outward Signs and Usefulness ; in Customary Law Today, Springer 2018, p. 15). Le Conseil d’Etat pourrait avoir à se prononcer sur ce point, … si on le lui soumet.  

Pr. Pierre Mousseron